Commentaire d'arrêt 16 décembre 1997

C'est un commentaire sur l'enregistrement clandestin avec magnétophone par un policier... Est-ce que vous savez s'il est possible de trouver des notes de jurisprudence sur le net??
ou alors est-ce que quelqu'un a deja étudié ce commentaire?
merci d'avance

Bonjour,
Pour trouver de la jurisprudence il te suffit d'aller à la BU sur les bases de données juridique, de taper ton arrêt et voir s'il y a de la doctrine dessus. Sinon tu peux aller sur légifrance et taper un thème et voir ce qu'ils te proposent comme arrêts.
Si tu veux de l'aide pour réaliser ton commentaire, je t'invite à proposer un plan ainsi qu'une problématique pour en discuter, conformément à l'article 7 de la charte du forum.

Ouvre un Code de procédure pénale pour commencer !!! Il y a parfois des notes intéressantes avec les références des arrêts. Je parie que tu trouveras le tien...
par ex., dans le Code Dalloz 2008, sous l'art. 427, à la petite note 10.

je suis dejà allée à la BU, en ayant regardé avant à l'article 427
mais je n'ai pas trouvé toutes les notes, ou alors elle faisait référence à un autre arret (les mêmes faits) de 1999!!
du coup je sais pas comment faire mon commentaire...

euh, si tu effectues les recherches que je t'ai conseillé ça m'étonnerait que tu ne trouves rien

Alors là, si tu ne sais pas chercher, on ne peut rien faire pour toi ! ON ne va pas te tenir la main pour t'amener dans les bon rayons identifier la revue générale des procédures ou la revue Procédures !



Wow ! Tu en as de la chance d'avoir une BU avec des revues de devins ! La RG proc de 1998 et la revue Procédures de 1998 commentent un arrêt de 1999, venu du futur ? Tu plaisantes !!!! Est-ce qu'au moins tu sais regarder dans un CPP ???




Mais 1°), faire un commentaire, ce n'est pas recopier les annotations des professeurs publiés dans les revues.
2°) en restant assise sur ta chaise devant ton PC à te lamenter et à attendre que les autres le fasse pour toi, ça ne va pas beaucoup t'avancer.

+1, le jour de l'exam faut bien le faire tout seul les revues ne sont pas autorisées et parfois même le code ne l'est pas non plus, pour faire un commentaire on ne dépend absolument pas de ça, je dirais que 90% du devoir se fait en rapprochant le cours avec le commentaires et 10% en plaçant l'arrêt dans le contexte jurisprudentiel.