Commentaire d'arrêt(cass 3janvier 2006): rupture concubinage

Bonjour, je dois commenter l'arrêt suivant relatif à la rupture du concubinage(il s'agit de mon premier commentaire d'arrêt).

Cour de Cassation


Chambre civile 1
Audience publique du 3 janvier 2006 Rejet

N° de pourvoi : 04-11016
Inédit

Président : M. PLUYETTE conseiller



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :


Attendu que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 13 octobre 1943 ; que quelques mois après leur divorce, intervenu au Maroc en 1955, ils ont repris la vie commune ; que M. Y... a quitté le domicile le 9 août 1983 ;


Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2003) de l'avoir déclaré responsable de la rupture et de l'avoir condamné à verser à Mme X... la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen :


1 / en retenant que M. Y... aurait quitté Mme X... brusquement, alors que l'entourage ne s'y attendait nullement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de Mme X... vis-à-vis de M. Y..., dans leurs relations personnelles et intimes, avait pu rendre intolérable le maintien de leur vie commune et provoquer une rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;




2 / en retenant que M. Y... aurait quitté Mme X... brusquement, en profitant de l'absence de celle-ci, sur la foi d'attestations établies par les filles de l'exposant en faveur de leur mère, sans préciser davantage le contenu de ces attestations, et sans permettre ainsi de s'assurer que leurs auteurs auraient personnellement assisté au départ de M. Y... et auraient pu en relater objectivement les conditions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ;


3 / subsidiairement, la rupture d'un concubinage ne constituant pas, en elle-même, une faute, le préjudice qui résulte du seul fait de cette rupture n'est pas indemnisable ; que seul un préjudice en rapport direct avec des circonstances particulières, autres que le fait de la rupture, susceptibles de caractériser une faute, peut ouvrir droit à réparation ; qu'en évaluant le préjudice de Mme X... par rapport à la durée de vie commune des parties et de leurs situations respectives après la rupture, quand un tel préjudice serait de toute façon résulté d'une rupture de concubinage même non fautive, et n'était donc pas directement lié aux fautes prétendument commises, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ;


Mais attendu que si la rupture du concubinage ne peut en principe donner lieu à l'allocation de dommages intérêts, il en est autrement lorsqu'il existe des circonstances de nature à établir une faute de son auteur ; que la cour d'appel relève, d'une part que M. Y..., en dépit du jugement de divorce dont il s'est ensuite prévalu pour échapper à ses obligations, a continué à se comporter en mari tant à l'égard de son épouse que des tiers, d'autre part que son départ intervenu sans concertation, après quarante ans de vie commune, a été brutal ; que de ces constatations, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation et n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des attestations produites, a pu déduire que M. Y... avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité civile et souverainement fixer le montant des dommages-intérêts alloués à Mme X... ; d'où il suit que le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches ;




PAR CES MOTIFS :


REJETTE le pourvoi ;


Condamne M. Y... aux dépens ;


Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois janvier deux mille six.

Je propose comme problème de droit:
La rupture soudaine du concubinage peut-elle dans certaines circonstances justifier l'allocation de dommages et intérêts?
I) Le concubinage : un statut juridique particulier
A) Le principe de la liberté de la rupture

II) La possibilité d'un dédommagement en cas de rupture fautive
A)L'appréciation du caractère fautif de la rupture
Exemple: Cour d'Appel de Rennes 4 janvier 1999


Désolé mon travail n'est pas abouti mais je bloque vraiment.
Je crois que je n'ai vraiment pas compris la méthode du commentaire.


Merci pour votre aide.

SVP, je ne demande pas de faire le travail à ma place, je souhaite seulement quelques pistes de réflexion et votre avis.
J'ai essayé de trouver une problématique et commencé un plan.
D'avance merci

Personne pour m'aider.

Je rame vraiment
D'avance merci

Pour la méthode générale du commentaire d'arrêt, ça se passe par là

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

pour ton premier commentaire tu parais tres bien parti petite astuce si ce n'est pas deja fait va a la bu lire le commentaire de cet arret parfois ca aide bien genre dans le dalloz ou JCP

tiens toi qui apparemment aime bien trouver des idees de plan sur internet http://www.divorceoumonop.com/articles/ ... tion1.html
mais va voir dans le dalloz quand meme

Pour ton I, tu pourrais dans une première sous-partie évoquer le concubinage par rapport au PACS récemment réformé et au mariage, avec un petit rappel historique pour bien placer la situation, et expliquer par exemple que bien que reconnu dans le Code civil, il ne fait pas partie du statut personnel ( en droit international privé, les lois applicables au concubinage seront traitées selon la question qui se pose : responsabilité délictuelle, etc... ). Une sorte de A " fourre-tout " comme les chargés de TD disent, qui permet de poser la trame.

Et dans ton B, expliquer la conséquence du statut : la liberté de la rupture. Puis dans le II, parler de l'exception, de la faute, de son appréciation, et regarder en B les jurisprudences pour situer l'arrêt et voir sa portée : solution classique, apport...

Jette un coup d'oeil dans les panoramas du JCP pour voir s'il a été commenté - sur Légifrance il n'y a pas de références. Sinon regarde dans un livre ce qu'ils disent sur le sujet pour essayer de situer l'arrêt. Courage

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*Membre de la BIFF*

Salut à toi

Mathou a raison je ne sais pas si c'est ton premier commentaire mais effectivement le B du I et le A du II doivent être les deux parties principales de ton développement (c'est là que tu va répondre à ta problématique).
Il me semble que le plan proposé par mathou est plutot pas mal mais quand tu compare le concubinage avec le PACS et le mariage amène bien la comparaison dans le sens de la liberté de rupture (ton B)

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci énormement à tous pour votre aide. J'ai bien avancé dans mon commentaire je l'ai pratiquement fini grace à vous.

Bonjour,
Je me rend compte que j'ai oublié la phrase d'accroche dans mon introduction.
Avez vous des idées d'accroche?
D'avance merci

regarde ton cours voir s'il n'y a pas un "attendu" de principe tu pourrais le mettre en phrase d'accroche pour montrer l'évolution

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,
J'ai fini le commentaire d'arret, je pense que le contenu de mon I)B) II)A) et II)B) colle à l'arrêt.
Par contre je ne pense pas que mon I)A) colle vraiment, en effet dans cette partie je parle bien du concubinage par rapport au mariage et au PACS, son évolution historique, son statut en France et en droit international.
Mais j'avoue que dans cette partie je ne savais pas trop quoi mettre. Car la solution de la Cour de Cassation n'est pas très longue à commenter donc j'ai vraiment du mal avec cette partie. Je ne vois pas trop comment la rattacher à l'arrêt.
Faut il que je justifie grace aux données de l'espèce: en disant pourquoi M.Y a choisi le concubinage plutôt que de se remarier(en disant que c'est une hypothèse)

Merci pour vos conseils.