Bonjour, j'ai un commentaire de droit administratif à réaliser. Voici l'arrêt à commenter:
TA, Besançon, 10 Octobre 1996, M. Glory
Voici le plan que j'ai réalisé:
(I) L'application du droit de retrait d'une situation dangereuse: un principe général du droit
(A) La supériorité des principes vis à vis des lois
(B) La remise en cause de la valeur juridique des principes généraux du droit
(II) L'évolution des principes généraux du droit
(A) Passage de principes à valeur libérale
(B) A des principes à valeur davantage sociale
Que pensez vous de mon plan? La partie du II est-elle hors sujet?
Je n'ai pas trouvé le texte de l'arret sur internet mais je vais faire un résumé: M. Glory refuse des travaux que lui demande de faire le maire. En effet, M.Glory estime que les travaux sont dangeureux (poser des illuminations de noel). Par conséquent, le maire lui inflige une sanction qui est d'exclure pendant 3 jours M. Glory de ses fonctions. M. Glory fait appel au TA et le TA annule le jugement du maire. Dans l'arret, il y a un principe général du droit (en faveur de M. Glory) et une loie (en faveur du maire).
J'ai voulu expliquer dans mon plan que le fait que M. Glory se retire de sa situation de travail est considéré comme un principe général du droit (I), que le principe à valeur > par rapport à la loi car le TA fait primer le principe sur la loi vu que le TA se prononce en faveur de M. Glory car il annule le jugement du maire (A). Puis, en (B), j'explique le principe de base est que la loi est > au principe et l'arret Glory remet en cause cette théorie car il fait primer un principe sur la loi. En (II), je ne sais pas si ma partie est juste. Merci de m'aider svp!! je dois rendre ma copie pour vendredi prochain!!