Bonsoir, Bonjour, J’ai un commentaire d’arret tout à fait récent à rendre dans 4 jours, j’aimerai avoir un avis et une aide pour le plan s’il vous plait c’est sur l’arret du tribunal des conflits du 8 avril 2018 n•4157 :
1. UNE DIVERGENCE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE SURETE VIS A VIS D’UN CONTRAT ADMINISTRATIF
A. ( je sais pas)
B. UNE ABSENCE DE CLAUSE EXORBITANYE DE DROIT COMMUN DANS LE CONTRAT
2. UN CONTRAT NI D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NI DE MARCHÉ PUBLIC
Bonjour
Des pistes ici :
http://blog.landot-avocats.net/2019/04/29/un-contrat-de-securite-portuaire-peut-etre-de-droit-prive/
http://www.goutal-alibert.net/le-contrat-conclu-entre-une-societe-manutentionnaire-et-le-port-du-havre-portant-sur-la-surveillance-et-le-gardiennage-dun-terminal-portuaire-presente-le-caractere-dun-contrat-de-dro/
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html