Commentaire d'arrêt droit civil

Bonjour à tous,
j'aurais besoin de conseils par rapport à mon commentaire d'arrêt en droit civil
l'arrêt en question est http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20160512-1510743
Pour le premier moyen je n'en ai pas du tout parlé dans mon commentaire même dans la fiche de jurisprudence
et pour le second j'ai fait comme question et comme plan ceci :
La question est de savoir si le cautionnement peut être qualifié de proportionnel si l'on tient compte des gains escomptés de l'opération financée?

I) la proportionnalité de l'engagement de la caution
A) l'équilibre entre le patrimoine et l'obligation
B) la charge de la preuve pesant sur le créancier professionnel
II) L

II)La caution manifestement disproportionnée
A) L'inopposabilité de la caution de faire face à son obligation
B) l'impossibilité de se prévaloir de cet engagement pour le créancier professionnel
Voila je ne sais pas du tout si mon plan tient la route
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Ne pas confondre proportionnel et proportionné (ou disproportionné).
Votre plan tourne autour du pot et énonce des banalités sans rapport évident avec votre question.
Mais selon moi, la Cour n'a pas répondu à votre question, mais plutôt à la question : "Doit-on tenir compte des gains escomptés de l'opération financée dans la proportionnalité de l'engagement de caution, à la lumière de l'article L341-4 du Code de la conso ?", ce que prétendait la cour.
Et la Cour répond non. J'ajouterai "à l'évidence !".

L 341-4 du Code de la consommation

Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus [supposés passés ou présents, et sûrement pas à venir, parce que hypothétiques], à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

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D'accord j'ai marqué proportionnel mais j'ai mis proportionné dans ma copie désolé de l'erreur
Mais vous avez tout à faire raison je pense que je tourne autour du pot sans vraiment rentrer dans le vif du sujet je ne m'attends pas à une excellente note .. Cependant est ce que le fait que je n'ai pas parlé du premier moyen risque d'être pénalisant selon vous ?

Bonsoir,
Pour moi, non. Le premier moyen est une "tarte à la crème" de la Cour de cassation. Défaut de motivation de l'arrêt. Sujet digne d'un L1, pas d'un L2, selon moi.
Le deuxième moyen est beaucoup plus intéressant à discuter. Violation du L 341-4 du Code de la conso.
Bon, vous vous êtes peut-être plantée dans votre commentaire mais que dire de la cour d'appel de Saint-Denis (de la Réunion), qui s'est "vautrée" lamentablement ?


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