Commentaire d'arrêt droit civil

Bonjour j'ai un commentaires d'arrêt a rendre sur la décision de la cours de cassation civ 1er, 27 février 2013 pourvoi n° 11-28.307 je n'arrive pas trouver de plan, il s'agit d'un refus d'acquisitions d'une voiture sans permis pour une personne sous curatelle, pourriez vous m'aider? c'est vraiment urgent, Merci d'avance Dernière modification : 20/10/2019 - par Flowws

Bonjour

Si votre BU est abonnée à DoctrinalPlus saisissez le numéro de pourvoi entre guillemets et il vous indiquera des articles de revues qui commentent cet arrêt

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique