Commentaire d’arrêt droit des sûretés

Bonsoir à tous ! 🌼

Je suis en Master 1 de droit et j’ai un TD à rendre lundi sur le thème du créancier professionnel (droit des sûretés). J’ai élaboré une problématique et un plan que je souhaite soumettre à votre critique si vous le voulez bien !

A savoir que ce n’est pas du tout mon exercice préféré et que j’angoisse à l’idée de ne pas traiter l’arrêt, et uniquement l’arrêt..

Je n’arrive pas à joindre l’arrêt.. Mais voici la date et le numéro de pourvoi : Cass com 15 novembre 2017, n16-13.532

Problématique :

La qualité de créancier professionnel peut elle se présumer du seul fait que ce dernier soit une société civile immobilière de sorte qu’il soit soumis à l’exigence d’une mention manuscrite ?

Plan :

I - Une volonté de protection de la caution partie faible

A - Le formalisme stricte de l’acte de cautionnement

B - Un formalisme requis à peine de nullité

II - L’assouplissement de la protection de la caution

A - La qualification de créancier professionnel

B - La charge de la preuve pesant sur la caution

Merci à vous pour vos conseils et votre aide, belle soirée ! ☺️ Dernière modification : 25/09/2022 - par Isidore Beautrelet