commentaire d'arret du 18 mai 2005 (divorce)

bonnour, je suis en première de droit et un commentaire d'arret me pose pas mal de probleme; c'est le premier que je fais et il va etre noté!! donc si quelqu'un peu m'aider ca serait sympa parce que là je balise!!! merci

voici l'arret :

Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 18 mai 2005 Rejet.

N° de pourvoi : 04-13745
Publié au bulletin

Président : M. Ancel.
Rapporteur : Mme Pascal.
Avocats : Me Bouthors, la SCP Gatineau.



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le moyen unique pris en toutes ses branches tel que figurant au mémoire en demande et annexé au présent arrêt :


Attendu que les époux X.../Y... se sont mariés en 1993 ; que par jugement du 18 octobre 2002, un tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux torts exclusifs de la femme et a rejeté la demande de prestation compensatoire ;


Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir ainsi statué ;


Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, après avoir souverainement apprécié les éléments de preuve fournis, que les relations injurieuses pour le mari entretenues par la femme avec un tiers sont établies par des courriels et par un rapport d'enquête privée ;




que la cour d'appel, qui n'avat pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a justement déduit, en l'absence de preuve de violence ou de fraude, que des violations graves et renouvelées des obligations du mariage étaient démontrées ; que le moyen ne peut être accueilli ;


PAR CES MOTIFS :


REJETTE le pourvoi ;


Condamne Mme Y... aux dépens ;


Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille cinq.

MERCI D AVANCE....
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[NB : le fait d'écrire en majuscules n'apportera pas de réponses plus rapides... et cela a une connotation agressive - Stéphanie_C][/color:19yxu5gf][/size:19yxu5gf][/color]

la problematique que j trouvé mais qui est peut etre a corriger c: dans quelles conditions la faute constitutive d’une demande de divorce doit-elle être prouvée et appréciée et peut elle entraînée le rejet d’une prestation compensatoire à l’égard de l’époux fautif malgré la loi du 26 mai 2004 ?
est ce que ca va?? par contre pour le plan je ne sais pas du tt comment organisé mes idées!!

un post parle déjà de ce sujet je ne sais pas si tu l'as regardé : Http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... 05+divorce

En effet Katharina, et me semble que c'est dans méthodologie.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

oui j regardé mais katharina posait des questions à la fin qui me semblait justifier dont on n'a pas de reponse!

je suis désolée j'aurais bien voulu t'aider mais je ne me souviens plus du devoir je ne sais pas où je l'ai mis et j'ai moi même un commentaire d'arrêt en ce moment je n'ai pas le temps de le chercher je peux peut être chercher ça ce soir si ce n'est pas trop tard et si je le retrouve mais je donnerais juste des pistes pas la correction

Salut je suis en L2 droit a Metz et je vais essayer de t'aider un petit peu en te donnant mon point de vue sur cet arret

Alors pour moi t'a problématique me semble un peu longue et pour ma part j'en verrai 2 , ce qui te permettrai de faire 2 parties .
Alors en premier : En quoi la faute du conjoint en matiere de divorce ne permet elle pas l'obtention de prestations compensatoires ?
Et en deuxieme:La preuve de la faute peut-elle rapporté par des éléments éléctroniques ?

( Il ne faut jamais oublier que tes 2 parties du commentaire doivent essentiellement répondre à ta problématique c'est tres important!! )

Donc pour ma part je ferais:

I]DIvorce pour faute et prestations compensatoires

1) Conditions et relations des deux principes
tu rappel le divorce pour faute les conditions , reference aux articles
rappel de la notion de prestations compensatoires

2) La faute exonere le mari de prestations compensatoires
En l'espece tu met en évidence ce qui ce passe dans l'arret tu fait un rappel
tu met en évidence la faute commise
ensuite tu te base sur la jurisprudence pour dire que le faute exclu toute prestation

II] Le régime de la preuve

1) La porté de l'arret

La tu parle par quel moyen la preuve doit etre rapporter
tu peu parlé des présomptions, etc
tu peu cherché dans la jurisprudence si d autres arret accepté lé courrier éléctroniques sont accepté comme mode de preuve
sinon tu peu dire qu'en l'occurence la cour de cass accepté ici ce mode de preuve et qu'elle facilite pour le conjoint non fautif la procédure.

2) Avis perso

Tu pourrais ouvrir le débat en disant que l'arret est un peu controversé
quant a l'aide du conjoint non fautif etc

oula nous en première année on ne doit jamais donné son avis perso
les idées principales de l'arrêt doivent se trouver en I)b et II)a et la portée de l'arrêt est en II)b)
enfin après ça dépend des chargés de TD