Bonjour,
J'ai commencé mon commentaire(commentaire d’arrêt de la chambre sociale du 23 novembre 2016, n°14-26398 ), c'est mon premier, j'ai la méthodologie avec moi. On nous demande "par rapport aux domaines voisins" de trouver le domaine propre de l'arrêt ainsi que les domaines voisins.
Sous cette forme :
Domaine propre :
Domaines voisins : - ................................................
Réponse :
- ................................................
Réponse :
Ainsi de suite
Problème, je ne comprend pas quel type de domaine mettre...
J'ai comme problème de droit :
Un salarié accidenté au travail devenu inapte à certains postes, peut-il se voir licencier en cas de refus, après la proposition d’un reclassement ?
En vous remerciant !