commentaire d'arrêt en droit administratif

J'aimerais savoir si le procédé est le même qu'en droit civil. Merci.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Bonjour fan,

En principe c'est la même chose qu'en droit civil. Tu fais une introduction, qui comprend la fiche d'arrêt et l'annonce du plan, puis un plan qui répond à la problématique ou à la question de droit évoquée par l'arrêt. Tu peux lire le GAJA ( Grands arrêts de la jurisprudence administrative ), tu auras des commentaires rédigés qui te montreront comment faire.

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*Membre de la BIFF*

Si je demandais ceci, c'est parce que le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi tendant à l'annulation pour ecès de pouvoir d'un arrêté. J'en conclu que cette affaire est allée devant le juge civil, puis devant le Conseil constitutionnel avant de se retrouver devant le Conseil d'Etat statuant en contentieux.
Pourquoi le juge civil ? à cause du pourvoi et de la partie demanderesse qui est civile.
Le Conseil constitutionnel ? Décisions prises par un ministre.
Le Conseil d'Etat parce qu'en droit administratif, l'on a des actes administratif.

Mon raisonnement est-il correct ?

C'est un arrêt de principe. Non seulement, il est publié dans le recueil Lebon mais cela m'a été confirmé dans le GAJA.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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Bonjour,

A priori, je dirais que non...


N'est pas concerné par une (simple) décision d'un ministre.


Oui, mais le "parcours du combattant normal", c'est plutôt
Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'Etat
Analogue, pour le civil, à
Tribunal (civil) de 1ère instance (JP/TI/TGI), cour d'appel (civile), Cour de cassation.
Analogue, pour le pénal, à
Tribunal (pénal) de 1ère/dernière instance (JP/Tribunal de police/Correctionnel), cour d'appel (pénale, éventuelle), Cour de cassation

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Hors Concours

Oui, Camille, je suis de ton avis pour les hiérarchies des juridictions judiciaires et administratives, mais pas pour l'arrêt Blanco, la "pierre angulaire"du droit administratif selon Duguit.Je vous proposeraient un plan,demain ou après-midi, enfin quand j'aurais le temps car ça ne sert à rien de stresser, je dois le rendre le 8 au maximum.

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ubi societas ibis jus(il n'y a pas de droit sans société et inversement)