commentaire d'arrêt + examen de droit civil en vue ...

Bonjour, dans quelques jours, j'ai je vais passer un partiel de droit civil, en l'occurence, ce sera un commentaire d'arrêt.

De ce fait, j'aurais quelques questions de méthodes à vous poser...

Je crois que dans la deuxième partie, nous devons dégager la portée de l'arrêt... Par exemple, si je "tombe" sur arrêt sur le PACS , puis-je faire dans mon II.B un parallèle avec le concubinage ou avec le mariage afin de dégager la portée de l'arrêt..

Nous aurons le droit au code civil à l'examen ...Puis-je citer de la jurisprudence en lien avec l'arrêt ?

Si vous avez quelques tuyaux ... n'hésitez pas

Par avance,
Merci et bonne journée

Coucou

Tu peux si l'arrêt s'y prête. Par exemple, pour regretter une décision qui aurait dû par équité appliquer les mêmes règles que celles des époux si tu te places dans l'optique " pacs = quasi mariage ", ou pour t'en féliciter ( optique " pacs = contrat " ). Ca dépendra de la décision et de ta problématique.


Si tu as un commentaire d'arrêt, je ne vois pas comment tu pourrais faire autrement Le commentaire d'arrêt replace l'arrêt dans son contexte législatif et jurisprudentiel. S'il s'agit d'un revirement ou d'un tempérament à un solution de principe, il faudra bien expliquer pourquoi tu le dis en citant des arrêts. Et tu peux aussi dire que c'est une décision d'espèce, en citant les arrêts confirmatifs précédents.

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