Commentaire d'arrêt mariage homosexuel

Bonjour à tous,

Je dois rédiger mon premier commentaire d'arrêt pour très bientot. Il porte sur un arrêt qui je pense est assez "connu", étant donné que c'est celui de la 1ere chambre civile de la cour de cassation portant sur le mariage homosexuel célébré par Noel Mammaire si je ne me trompe pas (13 mars 2007).
Bref, j'avais une question.. Après étude (certes pas encore approfondie) de l'arrêt, je vois qu'il y a deux moyens.

Je voulais avoir un avis par rapport au premier moyen, qui concerne l'opposition du ministère public.. Il ne constitue pas en soit un problème de droit? je veux dire, pour le commentaire, la prof nous a dit que s'il y avait deux problèmes, chacun pouvait faire un axe. Mais je pense plutôt que le problème est surtout par rapport à la légalité de ce mariage. Me trompe-je?

Voilà voilà, j'ai l'impression que ma question est un peu bête mais je voudrais être sure de ne pas faire impasse sur un sujet qui doit être traité.

Merci par avance

Bonjour,
célébré par Noel Mammaire

Vous êtes sûre que vous ne confondez pas avec l'affaire des prothèses PIP(e) ?

j'ai l'impression que ma question est un peu bête

Non non, au contraire, surtout quand on est en L1, c'est bien de se poser ce genre de questions.

Après étude (certes pas encore approfondie) de l'arrêt, je vois qu'il y a deux moyens.

Je voulais avoir un avis par rapport au premier moyen, qui concerne l'opposition du ministère public...
(...)
Me trompe-je?
Non non, vous avez bien vu, il me semble. Le premier moyen est manifestement perçu, probablement même par l'avocat aux Conseils qui l'a rédigé, comme un peu "accessoire", un moyen "par acquit de conscience", un moyen "okazou" en tentant le coup du vice de procédure qui, s'il avait marché, aurait simplifié les choses...
On voit d'ailleurs que l'avocat ne s'étale pas trop sur ce sujet. Probable qu'il se doutait déjà du résultat.
Une forme de hors d'oeuvre, un coup de semonce qui annonce la suite, en somme.


Et que son "plat de résistance", c'est manifestement bien le deuxième moyen. Là, l'avocat sort toute son "artillerie".

Donc, à mon humble avis, le premier moyen n'est à évoquer qu'incidemment, en trouvant à le caser quelque part dans un paragraphe traitant du reste, et plutôt au début du commentaire qu'à la fin.

Selon moi.

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Vous êtes sûre que vous ne confondez pas avec l'affaire des prothèses PIP(e) ?

Hum je ne vois pas trop de quelle affaire vous me parlez.. Mais il me semble bien que c'est ce mariage là. Enfin je peux me tromper

Pour le reste c'est bien ce que je pensais, ça me rassure de ne pas être à côté de la plaque.

le premier moyen n'est à évoquer qu'incidemment, en trouvant à le caser quelque part dans un paragraphe traitant du reste, et plutôt au début du commentaire qu'à la fin.

C'est exactement ce que je me suis dis ce matin en me réveillant (comme quoi la nuit porte bien conseil ).
J'en parlerai vaguement dans mon I. je pense.

Merci de votre aide!

Le problème de droit s'assimile à la question posée par le pourvoi à la Cour de cassation.

Tu peux avoir une ou deux questions principales, l'important est de voir sur quoi se prononce la Cour de cassation pour déterminer la question posée par le pourvoi.

Formule ta question, donne-nous les références de l'arrêt, on te dira ce qu'il en est.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Re,
Hum je ne vois pas trop de quelle affaire vous me parlez.. Mais il me semble bien que c'est ce mariage là. Enfin je peux me tromper

Non non, c'est bon.
Mais c'est bien vous qui avez écrit :
Noel Mammaire




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Ahhhh Camille ok, désolée je n'avais pas compris! Petite erreur de ma part, et un temps de compréhension très.. Long. Vous m'avez bien eue en tout cas !

L'arrêt est celui de la 1ere chambre civile de la cour de cassation du 13 mars 2007. Je vous ferai part de ma question quand elle sera achevée :)

Re,
L'arrêt est celui de la 1ere chambre civile de la cour de cassation du 13 mars 2007
Oui, mais prenez la bonne habitude de rappeler...
Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du mardi 13 mars 2007
N° de pourvoi: 05-16627
...le n° de pourvoi, c'est plus facile à retrouver sur Légifrance.
Le 13 mars 2007, la 1ère chambre a publié pas moins de 71 arrêts.
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005),
que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles [dit "Joyeux Noël aux gros seins"], en sa qualité d'officier d'état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. [POIRAULT] et [SERRET] et l'a transcrit sur les registres de l'état civil ;

que cet acte a été annulé, avec mention en marge des actes de naissance des intéressés ;

[modified by Camille]


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