bonjour,
je dois faire un commentaire d'arrêt sur l'arrêt suivant:
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du mercredi 7 décembre 1988
N° de pourvoi: 87-18917
Publié au bulletin Cassation .
Sur le moyen unique :
Vu l'article 1382 du Code civil ;
Attendu que la responsabilité instituée par ce texte suppose un rapport de causalité certain entre la faute et le dommage ;
Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. X... ayant oublié dans une cabine téléphonique une sacoche contenant un carnet de chèques, un tiers s'en empara et émit frauduleusement trois chèques à l'ordre de la société Avignon-Distribution (la société) demeurés impayés par suite de l'opposition faite à la banque par M. X..., que la société demanda à celui-ci la réparation de son préjudice ;
Attendu que, pour déclarer M. X... responsable pour partie du dommage subi par la société, le jugement énonce qu'en égarant sa sacoche renfermant un carnet de chèques, M. X... a commis une imprudence ou une négligence fautive qui est à l'origine du vol du chéquier et de l'émission des chèques ;
Qu'en statuant ainsi alors que la négligence imputée à M. X... était sans lien direct de cause à effet avec le préjudice subi par la société, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE
le problème est que je ne vois pas du tout quel plan je peux adopter enfin je sais a peu près ce que je dois mettre dans mon commentaire mais je n'arrive pas a trouver des titres et des sous parties..
si quelqu'un pourrait gentiment m'aider
merci d'avance