Commentaire d'arrêt: responsabilité

bonsoir à tous, désolé de vous importuner mais j'ai un petit soucis :/

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1240_15_21800.html

voici un arrêt de la cass. Je dois en faire un comm d'arrêt pr dmn ...

Jai donc besoin de votre aide pr cerner le domaine sur lequel la cass se penche.
Est ce de la responsabilité ? Ca m'en a tt l'air ... ms jai repris les cours ya 2 smaines et on a rien fait sur la resp.
On a étudié que le contrat.

Jai besoin de vous pr cerner le prb de droit svp !

De plus , si jai bien compris, la cour casse l'arrêt sur le seul grief qui était porté à la responsabilité de l'avocat. Elle sous entend que l'avocat est responsable... mais renvoie dvt la CA de versailles tout en jugeant que l'avocat a rempli son role au regard du droit positif avant le revirement de JP.


NOTE : dans mn arret donné en td, je n'ai pas le dernier motif qui commence à vu l'article 16.

Le lisez pas si possible.

MErci à tous les juristes !

Bjr,
Et vs pns avr tt cpr ?


De plus , si jai bien compris
J'ai bien peur que non.

mais renvoie dvt la CA de versailles
...
NOTE : dans mn arret donné en td, je n'ai pas le dernier motif qui commence à vu l'article 16.
...
Le lisez pas si possible.
Ben, s'il ne faut pas lire le seul motif qui a provoqué le renvoi à la CA, cet arrêt va être un peu dur à comprendre...

Cela dit, en première analyse, j'ai également du mal à comprendre le motif du renvoi, en ce sens qu'il me semble que la Cour aurait pu casser sans renvoi, puisqu'elle était en mesure d'appliquer directement la règle de droit.
Vu qu'a priori, on peut déjà deviner le résultat de la cour d'appel de Versailles.


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