Commentaire d'arrêt

bonjour à tous, j'ai un commentaire d'arrêt à rendre pour lundi et là je bugg vraiment . est-ce-que quelqu'un pourrait m'expliquer l'expression "sursis à exécution"? "la cours que céans"? et est-ce-que quelqu'un pourrait me donner la méthodologie à suivre pour un commentaire d'arrêt?merci de bien vouloir me répondre

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Bonjour,

un sursis à exécution est le fait qu'une juridiction administrative va reporter l'exécution d'une décision.

méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/methode-du-commentaire-d-arret-t14257.html

on dit la "Cour de céans", c'est la Cour de la ville où l'instance à lieu.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

ok merci beaucoup :)

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