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un commentaire et une fiche d'arrêt du même coup peuvent-ils aborder deux thématiques et de ce fait avoir deux questions de droit ? et si c'est le cas est-ce judicieux de séparer notre plan en I) première thématique et 2) deuxième thématique ? ça ne me parait pas idéal mais compliqué aussi des réunir les deux thèmes ensemble....
merci pour vos réponses
Dernière modification : 09/10/2024 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
En principe un commentaire d'arrêt ne doit avoir qu'un seul problème de droit.
Si vous nous donnez la référence de l'arrêt que vous pose problème et les problèmes de droit que vous avez trouvé et je pourrais peut être vous éclairer.
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