Commentaire d'arrêt Trévisan

Bonjour à tous,

Je dois rendre un commentaire d'arrêt, l'arrêt Trévisan du 27 Mars 2002.
En cours et TD, nous n'avons étudié que la partie relative au fonds de commerce. Cependant, d'après mes idées puis recherches, il semblerai que l'arrêt évoque aussi largement le bail commercial ( un II) même ? ).

Je me demande alors s'il est possible d'avoir un plan correct en évoquant que le fonds de commerce ... d'après mes idées c'est assez creux et pas très étoffé.
Pouvez vous m'aider SVP ? :-)
D'avance merci.

Bonjour

Voici un article qui devrait vous inspirer http://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/aj20020502prieto1.pdf

Vous pouvez voir que le cœur du problème porte plutôt sur la clientèle d'un franchisé

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en effet, j'ai déja lu cet article, mais la difficulté de trouver un plan en ce fondant que sur le fonds de commerce persiste.

Bonjour

Pouvez-vous nous indiquer sur quel plan vous êtes parti

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I)La reconnaissance d'une clientèle propre au franchisé
1 La prévalence du critère de la clientèle locale sur la clientèle nationale
2 Le critère novateur des risques et périls au bénéfice du franchisé
II) La reconnaissance d'un droit au renouvellement du bail commercial
1 L'accès à une propriété du fonds de commerce
2 L'accession à la propriété commerciale du franchisé

Le II) me semble pas très clair, et imprecis.

Bonjour

Oui vos titre de sous parties se ressemblent. Pouvez nous indiquer les idées que vous allez développer. Si ça trouve il vous faudra juste faire une reformulation des titres.

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c'est la que ca coince car à l'intérieur même des parties mes idées se croisent d'ou mon problème d'avoir un plan cohérent .

Bonjour

Dans votre II), pourquoi ne pas faire un A) sur le droit de disposition du franchisé sur les éléments constitutifs de son fonds et un B) sur le droit à l'indemnité d'éviction

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Oui, ça peut être une idée; le pb est que l'on a pas vu ces notions en cours ...

Ben pour le A) cela doit correspondre aux idées que vous aviez sur la propriété commerciale.

Pour le B), il faut absolument parler du droit à l'indemnité d'éviction, car c'était quand même LA prétention des époux Basquet. C'est un commentaire d'arrêt, il faut donc analyser l'arrêt dans son entier, même s'il traite de notion qui vous n'avez pas encore vu en cours.

Vous pouvez lire ceci pour voir ce qu'est exactement cette fameuse indemnité https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32783

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En effet, ... merci pour vos conseils !! ;-)

Mais de rien ! Tenez nous au courant de l'avancement de votre travail et n'hésitez pas à revenir pour poser d'autres questions si besoin.

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Ne croyez vous pas que je serais pénalisé du fait de ne pas parler du bail ? (meme si nous ne l'avons pas étudié en cours ) ?

en gros, est il concevable de commenter cette arret sans consacrer une partie au bail ?

Dans cet arrêt il était d'avantage question de la clientèle et du droit au bail du franchisé, et vous abordez ces deux notions.

Votre plan doit coller à l'arrêt et non à ce que vous avez vu en cours.

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donc si je conserve mon I) et prends votre II) (en travaillant les titres évidement, c'est tout bon ? :D

Oui pour moi ça devrait le faire

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Bonjour,
Moi, perso, rien lu dans cet arrêt qui concerne le bail et son renouvellement, sauf - éventuellement - dans les moyens seulement.

Le problème du deuxième moyen concernait uniquement le paiement d'une indemnité d'éviction en fin de bail :

Mais attendu qu'ayant relevé bla, bla, bla bla...
la cour d'appel en a déduit exactement que les preneurs étaient en droit de réclamer le paiement d'une indemnité d'éviction et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ;
bla, bla, bla bla...

Donc, que votre topo ne parle pas du bail n'est pas anormal.

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D'accord ! oui donc en effet il n'est pas utile de consacrer toute une partie au bail. donc pour vous aussi mon plan pourrait fonctionner ?

Rebonjour,

après réflexion, je ne trouve pas grand chose à intégrer à mon II) hormis le fait en A) d'énumérer les éléments du fonds de commerce dont le franchisé à une disposition totale, et en B) de "conclure" l'arrêt et dire que le franchisé bénéficie donc de son droit d'indemnisation d'éviction

Bonjour

Dans le A) insistez bien sur le fait que le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce. Du coups dans le B, on peut indiquez qu'il a un droit au bail, et à défaut il doit percevoir une indemnité d'éviction.

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En rappelant aussi donc tous les éléments constitutifs du fonds de commerce en A) ?
Et en B) viendrait en fait conclure, synthétiser l'arret puisque c'est la solution de la Cour Cass ?

encore merci

Je ne sais pas si dans l'arrêt il est fait référence aux différents éléments du fonds. N'oubliez pas qu'il faut vous cantonner à l'arrêt, sinon vous risquez de basculer dans la dissertation.

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Re,
La Cour a (seulement) dit :

Mais attendu
qu'ayant relevé, à bon droit,

- d'une part,

que si une clientèle est au plan national attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en oeuvre par le franchisé, parmi lesquels les éléments corporels de son fonds de commerce, matériel et stock, et l'élément incorporel que constitue le bail,

que cette clientèle fait elle-même partie du fonds de commerce du franchisé puisque, même si celui-ci n'est pas le propriétaire de la marque et de l'enseigne mises à sa disposition pendant l'exécution du contrat de franchise, elle est créée par son activité, avec des moyens que, contractant à titre personnel avec ses fournisseurs ou prêteurs de deniers, il met en oeuvre à ses risques et périls,

- d'autre part,

que le franchiseur reconnaissait aux époux X... le droit de disposer des éléments constitutifs de leur fonds
et rien d'autre, ce qui fait déjà pas mal.

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