commentaire d'une phrase de Vedel

Bonjour,
On me demande de commenter une phrase de Georges Vedel issue du Monde (samedi 16 septembre 2000): "En réalité, la cohabitation est une béquille peut être nécessaire en cas d'accident, mais ceci ne veut pas dire que les accidents soient bienfaisants et qu'il faille les provoquer."
Dans un premier temps je propose comme problématique:

Dans quelle mesure la cohabitation altère t elle l'exercice de la fonction présidentiellle?
I-L'émancipation de la fonction présidentielle: la présidence comme exercice d’un arbitrage tribunitien


II-La période de cohabitation va engendrer une inversion de la dyarchie inégalitaire

Pouvez vous m'aider car je bloque vraiment, quel type de plan auriez vous fait?
D'avance merci

Je n'ai pas lu cet article en entier (si vous ne l'avez pas fait, cherchez le, ce al pourrait peut-être vous aider à le situer dans le contexte), nénanmoins, voici quelques réflexions :

on ne voit pas tres bien ce que tu commentes avec tes intitulés (soit je n'ai aps compris, soit ils ne sont aps assez clairs), mais la problématique semble montrer que tu risques de t'éloigner du comentaire

par aileurs : vu la date et les positions de Vedel (referendum du quinquennat le 24 septembre), ne vois tu pas dans cette phrase planer une justification de l'inversion du calendrier ?
(Vedel faisait partie de ces hommes qui prônaient de ne pas voter la tête à l'envers)
l'article a en outre été écrit en pleine troisième cohabitation, arrivée de façon différente que les deux précédentes.

Je pense que tu devrais chercher notamment dans ces directions, mais ce ne sont que mes premières impressions, faites au feeling, sans recherches approfondies, donc...

Bon courage

Je dois bien reconnaître que je n'ai pas compris tes titres non plus ...
Il faut que tu lises l'article en question. Je sais que ce n'est pas facile à récupérer ces vieux articles, parce que sur le site du Monde, c'est réservé aux abonnés. Comme je suis abonnée, je te le met en dessous (tu n'auras plus qu'à copié et coller
Sinon je confirme pour le quiquennat mais le reste de l'article t'éclairera normalement

Voilà l'article pour toi:

VOTER OUI ET COMPRENDRE (Vedel 19.09.2000)

DANS le languissant débat qui accompagne le projet de révision constitutionnelle, il n'est de clarté que sur un point : la durée d'un mandat électif ne doit être ni trop longue, sous peine d'usure, ni trop courte, sous peine d'instabilité. En 2000, quelques nouveautés politiques, techniques, culturelles et autres que les constituants de 1875, de 1946 et de 1958 n'avaient pas eues sous les yeux fournissent sans doute le plus simple argument en faveur d'un mandat présidentiel raccourci et d'ailleurs en accord avec les rythmes électoraux des démocraties européennes. C'est cette demi-évidence que traduira sans passion le verdict du 24 septembre : la réforme est raisonnable, mais d'autres soucis sont plus pressants.

En revanche, le vrai débat, qui porterait sur les conséquences à longue portée de l'institution du quinquennat, est à la fois confus et irréaliste. Laissons de côté pour plus de simplicité l'opinion selon laquelle le quinquennat n'affectera pas sérieusement la vie constitutionnelle et politique de la Ve République. De cette croyance, on peut d'ailleurs tirer le « oui » : pourquoi pas ? et le « non » : à quoi bon ? Ou tout logiquement l'abstention...

Mais des courants d'opinion, minoritaires mais vigoureux et divers, reflètent la crainte que le quinquennat ne pervertisse fondamentalement les institutions de la Ve République. Généralement, sur ce thème, on évoque avec un trémolo le spectre d'un régime « présidentiel » qui, chacun le sait, instituerait, comme aux Etats-Unis, la dictature de l'exécutif et le servage des Chambres élues, à moins que le quinquennat ne ranime le déplorable régime pseudo-parlementaire de la IVe République. Tout cela fait un peu désordre.

Pourtant, le plus étrange de cette argumentation porte sur l'idée que la Ve République est ontologiquement trahie si le quinquennat est voté.

Car la fonction présidentielle exigerait par essence un mandat majestueux par sa durée, enjambant les rythmes électoraux ordinaires, et transcendant les divisions partisanes, gardien souverain de lessentiel sans lien avec la cuisine politicienne.

Mais de quoi et de qui parle-t-on ? Où siège cette Ve République ? Pour la tuer ou la trahir il faudrait qu'elle existe autrement que sur le papier. Quand et comment s'est manifesté l'« arbitre » annoncé par l'article 5 de la Constitution ? Depuis 1958, nous avons connu le plus souvent des chefs de l'Etat décideurs, placés en tout cas au plus haut de la fonction gouvernementale et leaders d'une majorité parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises en temps de cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l'Etat et de chef de l'opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d'une pleine autorité. Mais cette pièce maîtresse, raison d'être du septennat, cet « arbitre », idéal, à la fois distant et souverain, où l'a-t-on rencontré depuis 1958 sinon au pays des coquecigrues ?

Il est vrai que la pratique gaullienne et l'élection du président au suffrage universel avaient, après un certain temps, donné de l'« arbitrage » une version plus musclée que celle à laquelle nombre de fervents du septennat se réfèrent. Un nouvel avatar du président voulait alors que, si celui-ci était plus qu'un arbitre, il remplisse du moins une fonction unique en son genre : l'exercice de la Politique en majuscule sans contamination de la politique minuscule. Pour le Général, loin de l'exemple américain, l'élection au suffrage universel du président de la République française décidée en 1962 devait être le fruit non de la lutte politicienne mais d'un « rassemblement » au-dessus des partis.

Ce mythe a volé en éclats encore plus vite que celui de l'arbitre. L'élection au suffrage universel a été la cause principale de la restructuration et de l'impact du système français de partis. Quant à l'élu, toujours du second tour, même s'il s'agit du Général en personne, son succès, acquis au mieux avec quelques points de pourcentage (quand ce n'est pas sur le fil du rasoir), ne suggère pas la communion de citoyens rassemblés. La carrière septennale, aussi bien avec une majorité parlementaire favorable qu'en temps de cohabitation, suggère beaucoup plus l'image d'un capitaine de rugby que celle d'un apôtre de l'oecuménisme.

En réalité, pour comprendre et mesurer l'importance du quinquennat, il faut, par-delà toute lecture routinière et scolastique des textes, regarder en face le régime politique effectif et vécu de la Ve République. Cette entreprise, déjà avancée par des juristes qui connaissent la politique et par des politologues qui savent du droit, serait en trois étapes ou trois chapitres, comme l'on voudra.

Le premier serait consacré à la mutation de 1959, déjà préparée par une évolution ressentie avant même la révision de 1962. La gloire militaire, le talent oratoire du Général ont longtemps fait croire que le discours de Bayeux en 1946, celui de la place de la République en 1958, la lecture exégétique du texte qui s'ensuivit (notamment des articles 5 et 20) apportaient une grande nouveauté dans notre quête institutionnelle. En fait, de sang-froid, on y entend surtout un écho de « la réforme de l'Etat » que, dans l'avant-guerre, avancèrent des hommes de qualité comme André Tardieu, que Gaston Doumergue essaya de mettre en pratique en 1934 et qui put séduire avant la guerre l'intelligence de Charles de Gaulle, officier citoyen.

La « réforme de l'Etat » prônait en réalité la restauration de la République bicéphale voulue en 1875 par la masse des constituants et que Mac Mahon avait mal gérée. Sans doute cette inspiration archaïque se retrouve-t-elle dans la Vulgate de la Constitution de 1958. Mais le retour au pouvoir permettait au Général de manifester sur le terrain son authentique génie politique. Dès 1959, la fragmentation du pouvoir exécutif n'était pas à la mesure des rudes taches que devait affronter la Ve République et notamment l'affaire d'Algérie.

A l'automne 1959, de Gaulle tout seul, sans la caution du gouvernement et du Parlement, anticipant largement sur les consultations référendaires, reconnaît le droit des Algériens à l'autodétermination. A partir de là, progressivement, le mode de gouvernement pratiqué devient celui du « présidentialisme majoritaire » très nettement différent du dessin apparemment tracé par le texte de 1958, sans que d'ailleurs celui-ci, parfois égratigné, soit formellement violé. On sait qu'avec la double référence à la pratique du Général et à l'onction du suffrage universel direct, ses successeurs vont, chacun avec des nuances, maintenir et, sur nombre de points, accentuer ce qui sera (sauf sept ans de cohabitation en trois fois depuis 1986) le mode de gouverner de la Ve République. On doit d'ailleurs regretter le recours au mot de « présidentialisme » qui affecte d'une connotation sud-américaine inexacte la Ve République française.

Le deuxième chapitre de la recherche interpréterait de façon réaliste et d'un point de vue comparatiste le présidentialisme majoritaire pratiqué par de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand et, jusqu'en 1997, Chirac.

Le mécanisme de désignation des gouvernants est, dans le cas français, profondément original par rapport aux régimes parlementaires des démocraties européennes les plus avancées. Dans celles-ci, la distribution du pouvoir s'opère par une seule élection, celle de députés qui, par l'intermédiaire d'une majorité, engendrent un gouvernement stable et solide, conduit par un « patron », ce qui ne laisse au chef de l'Etat qu'un rôle très restreint. En France, au contraire, le chef de l'Etat est l'objet d'une élection au suffrage universel distincte de celle des députés et est doté de pouvoirs qui, par accord avec une majorité fidèle au Parlement, sont ceux du décideur ou de l'initiateur principal de la politique nationale, aidé par le premier ministre et les ministres.

Il s'ensuit que, si les conditions du présidentialisme majoritaire sont réunies, il s'établit un leadership vigoureux et stable du chef réel de l'exécutif à la fois sur les membres du gouvernement et sur la majorité des députés, ce qui ressemble, au profit du président, à la pratique effective des régimes parlementaires les plus évolués mais dirigés par un premier ministre (ou chancelier ou tout autre nom).

Bien entendu, ce constat est, faute de précisions et de nuances, trop simplifié, sûrement simpliste et presque caricatural. Mais une vigoureuse caricature est peut-être plus révélatrice qu'un portrait bien léché, mais vide.

Dans les deux cas, de vieux dogmes ou de vieilles pratiques font place à de nouvelles vérités : la séparation du législatif et de l'exécutif, contrariée par le leadership gouvernemental, dépérit au profit de la séparation du pouvoir et de l'opposition nantis l'un et l'autre d'armes propres ; la responsabilité virtuelle de l'exécutif devant le Parlement et la crise ministérielle s'effacent derrière la responsabilité devant l'électeur ; un système de partis de type dualiste s'installe à la fois sur une doctrine politique et sur une personnalisation ; un Etat de droit garantit, par l'office du juge et notamment par le contrôle de constitutionnalité, les droits des citoyens et les compétences des gouvernants.

Au total, le régime pratiqué en France le plus fréquemment et le plus longuement depuis près d'un demi-siècle est original en ce qu'il a pour point de départ deux élections solidaires mais distinctes, cependant que la seule élection des députés suffit juridiquement au régime parlementaire moderne. Mais si les instruments de mise en place du pouvoir d'Etat sont différents, et différents les intitulés du sommet hiérarchique, la distribution, l'exercice, les moyens, les limites et les responsabilités sont en gros comparables dans les deux cas et correspondent aux exigences d'une démocratie sinon parfaite du moins avancée.

Le troisième chapitre de l'étude supposée est déjà écrit (et mieux que personne ne pouvait le faire) dans le récent livre à la fois savant et percutant d'Olivier Duhamel, qui explique que la cohabitation, c'est-à-dire le déchirement du pouvoir de décision de l'Etat en deux mains virtuellement opposées, a été principalement due (et ce serait encore plus vrai dans l'avenir si la réforme de 2000 échouait ou restait incomplète) au décalage chronologique entre le septennat présidentiel et le quinquennat parlementaire.

N'ouvrons pas un débat sur la malencontreuse cohabitation en dépit du fait que certains la prétendent populaire sous prétexte qu'elle n'est pas intolérable et qu'elle donne lieu à quelques péripéties pittoresques dont les médias et les juristes sont friands. En réalité, la cohabitation est une béquille peut-être nécessaire en cas d'accident, mais ceci ne veut pas dire que les accidents soient bienfaisants et qu'il faille les provoquer. Bien plus, la cohabitation est autodestructrice puisqu'à se prolonger, elle ruinerait l'autorité du président. Or, s'il en était ainsi, on retrouverait le pseudo régime parlementaire de la IVe République. Ne faut-il pas penser que si Jacques Chirac était, à force de cohabitation, devenu un acteur secondaire de la vie politique, la majorité « plurielle » serait sans doute exposée à des dissidences et à des crises ministérielles dont la France se passe depuis quelques décennies ?

On a essayé de montrer plus haut que, par des mécanismes électoraux qui lui sont propres, la France s'est, avec le présidentialisme majoritaire, donné une organisation du pouvoir produisant fondamentalement des effets semblables à ceux que d'autres mécanismes produisent dans la plupart des pays européens de dimensions et de niveau comparables et que l'on peut désigner comme des démocraties avancées. C'est cette heureuse chance qu'il faut sauvegarder au lieu de piétiner dans des cohabitations hasardeuses ou de retomber dans de vieilles ornières.

Dans cette perspective, la réforme constitutionnelle prend toute sa dimension. L'alignement du mandat présidentiel sur le mandat des députés est une condition nécessaire pour éviter les dérives cohabitationnistes. Est-ce une condition suffisante ?

Certes, si l'on veut favoriser le présidentialisme majoritaire, il faudra après le 24 septembre, par une réforme de complément, s'assurer que, déjà en 2002, l'élection présidentielle devrait précéder de peu les élections législatives, car c'est dans cet ordre que la décision globale attendue en deux temps des citoyens peut être énoncée sans incohérence.

Sans doute n'est-il pas certain à 100 % qu'automatiquement l'élection du président ait un effet d'entraînement sur l'élection des députés, mais le raisonnement comme l'expérience font croire à une sérieuse probabilité. Si d'ailleurs, à peu de temps de distance, les électeurs français rendaient deux verdicts contraires entre eux, la cohabitation consécutive résulterait alors d'une volonté significative des électeurs et non des hasards du calendrier.

Mais une fois évité que la charrue ne soit mise avant les boeufs et les électeurs cul par-dessus tête, la substitution du quinquennat au septennat produirait tous ses effets sans autres additifs constitutionnels. En particulier un exercice adroit du droit de dissolution, à l'instar de François Mitterrand, réparerait le décalage du calendrier électoral que pourrait provoquer le décès du président en cours de mandat. Cette pratique rendrait inutile une encombrante vice-présidence qui n'aurait d'autres fonctions que celle de bouche-trou. Sur ce point et sur d'autres d'ailleurs, on peut renvoyer aux écrits d'Olivier Duhamel et de Jean Massot dont les travaux ont réfuté nombre d'objections irréfléchies au quinquennat.

Ainsi le projet de révision soumis au prochain référendum a-t-il un autre but que d'appeler les Français plus souvent aux urnes. Il ne ruinera pas les fondements de la Ve République qui ne sont plus (si même ils l'ont été) le président-arbitre, ou le président au-dessus des partis et exorcisera l'étrange partage des doubles commandes de l'auto-école dans lequel patauge la cohabitation.

Tout cela ne va pas sans l'ironie de l'histoire. Son cours apparemment inintentionnel nous a plus apporté que la réflexion rationnelle des acteurs et des observateurs. Le présidentialisme majoritaire, en tant que tel, n'a été ni conçu ni même voulu par personne, même pas par le général de Gaulle. Il a été forgé au cours d'un demi-siècle par des fragments de doctrine et de pratiques commodes, mis bout à bout au petit bonheur la chance et triés par une espèce de sélection naturelle qui a entériné les réussites et les a au besoin D ANS le languissant débat qui accompagne le projet de révision constitutionnelle, il n'est de clarté que sur un point : la durée d'un mandat électif ne doit être ni trop longue, sous peine d'usure, ni trop courte, sous peine d'instabilité. En 2000, quelques nouveautés politiques, techniques, culturelles et autres que les constituants de 1875, de 1946 et de 1958 n'avaient pas eues sous les yeux fournissent sans doute le plus simple argument en faveur d'un mandat présidentiel raccourci et d'ailleurs en accord avec les rythmes électoraux des démocraties européennes. C'est cette demi-évidence que traduira sans passion le verdict du 24 septembre : la réforme est raisonnable, mais d'autres soucis sont plus pressants.

En revanche, le vrai débat, qui porterait sur les conséquences à longue portée de l'institution du quinquennat, est à la fois confus et irréaliste. Laissons de côté pour plus de simplicité l'opinion selon laquelle le quinquennat n'affectera pas sérieusement la vie constitutionnelle et politique de la Ve République. De cette croyance, on peut d'ailleurs tirer le « oui » : pourquoi pas ? et le « non » : à quoi bon ? Ou tout logiquement l'abstention...

Mais des courants d'opinion, minoritaires mais vigoureux et divers, reflètent la crainte que le quinquennat ne pervertisse fondamentalement les institutions de la Ve République. Généralement, sur ce thème, on évoque avec un trémolo le spectre d'un régime « présidentiel » qui, chacun le sait, instituerait, comme aux Etats-Unis, la dictature de l'exécutif et le servage des Chambres élues, à moins que le quinquennat ne ranime le déplorable régime pseudo-parlementaire de la IVe République. Tout cela fait un peu désordre.

Pourtant, le plus étrange de cette argumentation porte sur l'idée que la Ve République est ontologiquement trahie si le quinquennat est voté.

Car la fonction présidentielle exigerait par essence un mandat majestueux par sa durée, enjambant les rythmes électoraux ordinaires, et transcendant les divisions partisanes, gardien souverain de lessentiel sans lien avec la cuisine politicienne.

Mais de quoi et de qui parle-t-on ? Où siège cette Ve République ? Pour la tuer ou la trahir il faudrait qu'elle existe autrement que sur le papier. Quand et comment s'est manifesté l'« arbitre » annoncé par l'article 5 de la Constitution ? Depuis 1958, nous avons connu le plus souvent des chefs de l'Etat décideurs, placés en tout cas au plus haut de la fonction gouvernementale et leaders d'une majorité parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises en temps de cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l'Etat et de chef de l'opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d'une pleine autorité. Mais cette pièce maîtresse, raison d'être du septennat, cet « arbitre », idéal, à la fois distant et souverain, où l'a-t-on rencontré depuis 1958 sinon au pays des coquecigrues ?

Il est vrai que la pratique gaullienne et l'élection du président au suffrage universel avaient, après un certain temps, donné de l'« arbitrage » une version plus musclée que celle à laquelle nombre de fervents du septennat se réfèrent. Un nouvel avatar du président voulait alors que, si celui-ci était plus qu'un arbitre, il remplisse du moins une fonction unique en son genre : l'exercice de la Politique en majuscule sans contamination de la politique minuscule. Pour le Général, loin de l'exemple américain, l'élection au suffrage universel du président de la République française décidée en 1962 devait être le fruit non de la lutte politicienne mais d'un « rassemblement » au-dessus des partis.

Ce mythe a volé en éclats encore plus vite que celui de l'arbitre. L'élection au suffrage universel a été la cause principale de la restructuration et de l'impact du système français de partis. Quant à l'élu, toujours du second tour, même s'il s'agit du Général en personne, son succès, acquis au mieux avec quelques points de pourcentage (quand ce n'est pas sur le fil du rasoir), ne suggère pas la communion de citoyens rassemblés. La carrière septennale, aussi bien avec une majorité parlementaire favorable qu'en temps de cohabitation, suggère beaucoup plus l'image d'un capitaine de rugby que celle d'un apôtre de l'oecuménisme.

En réalité, pour comprendre et mesurer l'importance du quinquennat, il faut, par-delà toute lecture routinière et scolastique des textes, regarder en face le régime politique effectif et vécu de la Ve République. Cette entreprise, déjà avancée par des juristes qui connaissent la politique et par des politologues qui savent du droit, serait en trois étapes ou trois chapitres, comme l'on voudra.

Le premier serait consacré à la mutation de 1959, déjà préparée par une évolution ressentie avant même la révision de 1962. La gloire militaire, le talent oratoire du Général ont longtemps fait croire que le discours de Bayeux en 1946, celui de la place de la République en 1958, la lecture exégétique du texte qui s'ensuivit (notamment des articles 5 et 20) apportaient une grande nouveauté dans notre quête institutionnelle. En fait, de sang-froid, on y entend surtout un écho de « la réforme de l'Etat » que, dans l'avant-guerre, avancèrent des hommes de qualité comme André Tardieu, que Gaston Doumergue essaya de mettre en pratique en 1934 et qui put séduire avant la guerre l'intelligence de Charles de Gaulle, officier citoyen.

La « réforme de l'Etat » prônait en réalité la restauration de la République bicéphale voulue en 1875 par la masse des constituants et que Mac Mahon avait mal gérée. Sans doute cette inspiration archaïque se retrouve-t-elle dans la Vulgate de la Constitution de 1958. Mais le retour au pouvoir permettait au Général de manifester sur le terrain son authentique génie politique. Dès 1959, la fragmentation du pouvoir exécutif n'était pas à la mesure des rudes taches que devait affronter la Ve République et notamment l'affaire d'Algérie.

A l'automne 1959, de Gaulle tout seul, sans la caution du gouvernement et du Parlement, anticipant largement sur les consultations référendaires, reconnaît le droit des Algériens à l'autodétermination. A partir de là, progressivement, le mode de gouvernement pratiqué devient celui du « présidentialisme majoritaire » très nettement différent du dessin apparemment tracé par le texte de 1958, sans que d'ailleurs celui-ci, parfois égratigné, soit formellement violé. On sait qu'avec la double référence à la pratique du Général et à l'onction du suffrage universel direct, ses successeurs vont, chacun avec des nuances, maintenir et, sur nombre de points, accentuer ce qui sera (sauf sept ans de cohabitation en trois fois depuis 1986) le mode de gouverner de la Ve République. On doit d'ailleurs regretter le recours au mot de « présidentialisme » qui affecte d'une connotation sud-américaine inexacte la Ve République française.

Le deuxième chapitre de la recherche interpréterait de façon réaliste et d'un point de vue comparatiste le présidentialisme majoritaire pratiqué par de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand et, jusqu'en 1997, Chirac.

Le mécanisme de désignation des gouvernants est, dans le cas français, profondément original par rapport aux régimes parlementaires des démocraties européennes les plus avancées. Dans celles-ci, la distribution du pouvoir s'opère par une seule élection, celle de députés qui, par l'intermédiaire d'une majorité, engendrent un gouvernement stable et solide, conduit par un « patron », ce qui ne laisse au chef de l'Etat qu'un rôle très restreint. En France, au contraire, le chef de l'Etat est l'objet d'une élection au suffrage universel distincte de celle des députés et est doté de pouvoirs qui, par accord avec une majorité fidèle au Parlement, sont ceux du décideur ou de l'initiateur principal de la politique nationale, aidé par le premier ministre et les ministres.

Il s'ensuit que, si les conditions du présidentialisme majoritaire sont réunies, il s'établit un leadership vigoureux et stable du chef réel de l'exécutif à la fois sur les membres du gouvernement et sur la majorité des députés, ce qui ressemble, au profit du président, à la pratique effective des régimes parlementaires les plus évolués mais dirigés par un premier ministre (ou chancelier ou tout autre nom).

Bien entendu, ce constat est, faute de précisions et de nuances, trop simplifié, sûrement simpliste et presque caricatural. Mais une vigoureuse caricature est peut-être plus révélatrice qu'un portrait bien léché, mais vide.

Dans les deux cas, de vieux dogmes ou de vieilles pratiques font place à de nouvelles vérités : la séparation du législatif et de l'exécutif, contrariée par le leadership gouvernemental, dépérit au profit de la séparation du pouvoir et de l'opposition nantis l'un et l'autre d'armes propres ; la responsabilité virtuelle de l'exécutif devant le Parlement et la crise ministérielle s'effacent derrière la responsabilité devant l'électeur ; un système de partis de type dualiste s'installe à la fois sur une doctrine politique et sur une personnalisation ; un Etat de droit garantit, par l'office du juge et notamment par le contrôle de constitutionnalité, les droits des citoyens et les compétences des gouvernants.

Au total, le régime pratiqué en France le plus fréquemment et le plus longuement depuis près d'un demi-siècle est original en ce qu'il a pour point de départ deux élections solidaires mais distinctes, cependant que la seule élection des députés suffit juridiquement au régime parlementaire moderne. Mais si les instruments de mise en place du pouvoir d'Etat sont différents, et différents les intitulés du sommet hiérarchique, la distribution, l'exercice, les moyens, les limites et les responsabilités sont en gros comparables dans les deux cas et correspondent aux exigences d'une démocratie sinon parfaite du moins avancée.

Le troisième chapitre de l'étude supposée est déjà écrit (et mieux que personne ne pouvait le faire) dans le récent livre à la fois savant et percutant d'Olivier Duhamel, qui explique que la cohabitation, c'est-à-dire le déchirement du pouvoir de décision de l'Etat en deux mains virtuellement opposées, a été principalement due (et ce serait encore plus vrai dans l'avenir si la réforme de 2000 échouait ou restait incomplète) au décalage chronologique entre le septennat présidentiel et le quinquennat parlementaire.

N'ouvrons pas un débat sur la malencontreuse cohabitation en dépit du fait que certains la prétendent populaire sous prétexte qu'elle n'est pas intolérable et qu'elle donne lieu à quelques péripéties pittoresques dont les médias et les juristes sont friands. En réalité, la cohabitation est une béquille peut-être nécessaire en cas d'accident, mais ceci ne veut pas dire que les accidents soient bienfaisants et qu'il faille les provoquer. Bien plus, la cohabitation est autodestructrice puisqu'à se prolonger, elle ruinerait l'autorité du président. Or, s'il en était ainsi, on retrouverait le pseudo régime parlementaire de la IVe République. Ne faut-il pas penser que si Jacques Chirac était, à force de cohabitation, devenu un acteur secondaire de la vie politique, la majorité « plurielle » serait sans doute exposée à des dissidences et à des crises ministérielles dont la France se passe depuis quelques décennies ?

On a essayé de montrer plus haut que, par des mécanismes électoraux qui lui sont propres, la France s'est, avec le présidentialisme majoritaire, donné une organisation du pouvoir produisant fondamentalement des effets semblables à ceux que d'autres mécanismes produisent dans la plupart des pays européens de dimensions et de niveau comparables et que l'on peut désigner comme des démocraties avancées. C'est cette heureuse chance qu'il faut sauvegarder au lieu de piétiner dans des cohabitations hasardeuses ou de retomber dans de vieilles ornières.

Dans cette perspective, la réforme constitutionnelle prend toute sa dimension. L'alignement du mandat présidentiel sur le mandat des députés est une condition nécessaire pour éviter les dérives cohabitationnistes. Est-ce une condition suffisante ?

Certes, si l'on veut favoriser le présidentialisme majoritaire, il faudra après le 24 septembre, par une réforme de complément, s'assurer que, déjà en 2002, l'élection présidentielle devrait précéder de peu les élections législatives, car c'est dans cet ordre que la décision globale attendue en deux temps des citoyens peut être énoncée sans incohérence.

Sans doute n'est-il pas certain à 100 % qu'automatiquement l'élection du président ait un effet d'entraînement sur l'élection des députés, mais le raisonnement comme l'expérience font croire à une sérieuse probabilité. Si d'ailleurs, à peu de temps de distance, les électeurs français rendaient deux verdicts contraires entre eux, la cohabitation consécutive résulterait alors d'une volonté significative des électeurs et non des hasards du calendrier.

Mais une fois évité que la charrue ne soit mise avant les boeufs et les électeurs cul par-dessus tête, la substitution du quinquennat au septennat produirait tous ses effets sans autres additifs constitutionnels. En particulier un exercice adroit du droit de dissolution, à l'instar de François Mitterrand, réparerait le décalage du calendrier électoral que pourrait provoquer le décès du président en cours de mandat. Cette pratique rendrait inutile une encombrante vice-présidence qui n'aurait d'autres fonctions que celle de bouche-trou. Sur ce point et sur d'autres d'ailleurs, on peut renvoyer aux écrits d'Olivier Duhamel et de Jean Massot dont les travaux ont réfuté nombre d'objections irréfléchies au quinquennat.

Ainsi le projet de révision soumis au prochain référendum a-t-il un autre but que d'appeler les Français plus souvent aux urnes. Il ne ruinera pas les fondements de la Ve République qui ne sont plus (si même ils l'ont été) le président-arbitre, ou le président au-dessus des partis et exorcisera l'étrange partage des doubles commandes de l'auto-école dans lequel patauge la cohabitation.

Tout cela ne va pas sans l'ironie de l'histoire. Son cours apparemment inintentionnel nous a plus apporté que la réflexion rationnelle des acteurs et des observateurs. Le présidentialisme majoritaire, en tant que tel, n'a été ni conçu ni même voulu par personne, même pas par le général de Gaulle. Il a été forgé au cours d'un demi-siècle par des fragments de doctrine et de pratiques commodes, mis bout à bout au petit bonheur la chance et triés par une espèce de sélection naturelle qui a entériné les réussites et les a au besoin empiriquement coordonnées.

Si l'avenir confirme l'explication que l'on vient de proposer, celle-ci devrait satisfaire les Français. Le présidentialisme majoritaire répondrait à leur goût pour l'exceptionnalité puisqu'il est le produit d'une mécanique institutionnelle originale par rapport à son environnement étranger. Mais il comblerait aussi le désir non moins français de marcher d'un pas égal à celui des démocraties les plus avancées de la vieille Europe.

De tout cela on n'aura guère parlé dans le débat qui devait cependant éclairer les citoyens appelés au référendum.

Puissent-ils, après avoir répondu « oui », comprendre combien ils ont eu raison !

he bin ... c'est pas pour rien qu'on dit qu'il faut un mois par jour pour lire Le Monde

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Merci à tous pour vos réponses.
je rame je rame....
J'ai vraiment du mal à définir les termes de la citation.

"accident"= discordance des majorités"?

Bonsoir,
Que pensez vous de ce nouveau plan:

I-La cohabitation, une solution adéquate en cas de discordance des majorités

B) Le Premier Ministre en tant qu'intermédiaire entre le Président et l'Assemblée
1)Le premier ministre permet un dialogue "pacifique" avec l'assemblée
II-La nécessité de sortir de cette "situation de fortune" qu'est la cohabitation


A)
B)La nécessité de la mise en place de mécanismes permettant d'éviter les discordances politiques
1) l'inversion du calendier électoral

Je bloque toujours....

Un petit avis SVP
Merci beaucoup

salut à tous!!
j'suis nouveau mais plus pour longtemps car ce site m'est précieux...

j'ai le même sujet que toi spaceman, en fait j'pense qu'on a la même prof...

Bref, moi j'pensais divisé la phrase en deux:
avec comme pb: en quoi ,comment la cohabitation peut-elle être à la fois nécessaire (1) ( correspondant à la 1ère partie de la phrase: la béquille) mais dangereuse (2) ( 2ème partie de la phrase avec les accidents malveillants) ?

Soit: 1) l'importance de la cohabitation (en cas d'accidents)
A) ?
B) ?
2) la cohabitation, "système" à modérer car dangereux
A) risque de bloquage des institutions
B) affaiblissement de l'exécutif si cohabitation trop longue


Voilà,voilà, j'espère que ce n'est pas trop hors sujet afin qu'on puisse s'aidez entre nous tous!

Merci à tous pour vos aides d'avance.

__________________________
la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai

Je pense qu'il faut que vous parliez:
-cohabitation: involontaire (électionx légis normales) et vonlontaire (sur dissolution (surtout sans raison comme en 1997, et aussi simplement pour se 7 ans aupravant)

-quiquennat: modifie un peu tout ca. Tout d'abord par que les légis tombent la meme année que les présidentielles (risque de cohabitation moindres - surtout à 3 semaines d'intervalles sauf dissolution nécessaire ou décès du président) mais aussi parce que la dissolution dans le seul but de se récup une majorité pour le reste du mandat joue moins: les 2 mandants sont de durée identique. On peut donc supposer que le Président aura sa majorité de facon quasi automatique (si aucun dissolution ou décès)

-choix du sens électoral: présidentielle avant légis. On entérine (symboliquement s'entend) la prééminence du Parlement. On vote en premier pour le Président et en second pour le Parlement. Du coup la majorité parlementaire s'aligne (du moins en théorie) sur le Président et non l'inverse.

-la complexité de la cohabitation qui inverse un peu les pouvoirs

Je ne vois pas en quoi le fait d'aboutir à une cohabitation après une dissolution en fait une cohabitation volontaire

heu, désolé, mais j'ai pas trop compris, c pas très clair

j'pense que ça serait sympas de réunir vos idées soit en un plan , ou en modifiant le mien, ou le complétant...

merci

__________________________
la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai

Ok je comprends mieux! Mais ce n'est pas parce que ça a abouti une fois à une cohabitation que forcément ça aboutira toujours à une cohabitation.

voilà ce que je propose alors:

1) la cohabitation, une réponse nécessaire en cas d'accidents
A) un bloquage des institutions écarté
a) la cohabitation plutôt que la démission du président
b) la cohabitation plutôt que la coalition des partis,la guerilla politique
B) une conformité à la lettre de la constitution
a) une séparartion des pouvoirs revigorée
b) une collaboration entre les 2 têtes de l'exé , la survie du président

2) la cohabitation, une réponse provisoire,incertaine face certains accidents
ou ; la cohabitation, une réponse non sans défaut
A) la dyarchie de l'exécutif,anomalie et source de conflits politiques
a) une primauté du 1er ministre,la dyarchie inversée
b) une atteinte à la primauté présidentielle(affaiblissement)
B) un risque de bloquage à tout moment,au moindre "faux pas"
a) un bloquage entrainé par le caractère hybride du régime
b) un bloquage non ineluctable


bon, ben là, j'croix que j'ai fait un bel effort qui mériterait des avis svp

aidez moi si il manque qq chose de capital ou qui est faux ou répétition...
merci de vos précisions d'avance

__________________________
la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai

Tu parlerais ou du quiquennat dans ton plan?

ben ,en fait j'pensais pas trop en parler( ps: ce n'est qu'un plan détaillé ce que j'ai à faire donc il faut mettre les grd idées ds les titres) , plus dans l'intro...

sinon,qu'est ce que t'en pense?

__________________________
la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai

car ,aussi, je trouve que le quiquennat et l'inversion du calendrier élctoral 2002 ne font qu'un beau hors sujet...

certes, ça réduit la possibilité d'avoir des cohabitations mais là n'est pas le sujet!
il s'agit de savoir en quoi la cohabitation peut être protectrice des accidents
(la béquille) mais qu'il ne faut pas en abuser au risque...

Enfin, c'est ce que j'ai compris.

n'hésitez pas à proposer vos solus ou au moins des appréciations pour savoir où j'en suis, merci

__________________________
la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai

par ailleurs, qu'entendez-vous par "ACCIDENTS" ??

__________________________
la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai

parce qu'en fait j'ai peur que j'ai oublié une partie importante.
par exemple, qu'est ce que "les accidents", mais surtout je ne pense pas que je parle ds mon plan qui ou quoi provoque ces "accidents" en question...

voilà, merci de m'aider en essayant de répondre à tt mes questions.

__________________________
la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai