commentaire de l'arrêt concernant le statut de la Corse

bonjour,

Nous sommes deux jeunes étudaintes en DUT carrière juridique, nous venons à votre aide concernant la décision du 9 mai 1991, portant sur le statut de la Corse. On ne comprend pas le problème que pose cet arrêt...
Quels sont ses fondements, et son argumentation, de quoi parle t-elle?

Nous vous remercions d'avance de votre réponse, veuillez agréer nos meilleures salutations.

Bonjour

comme toujours sur Juristudiant, quels sont vos premiers éléments de réflexion sur ce sujet?

merci
Jeeecy

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

J'ai exactement le même sujet, cependant je n'arrive pas du tout a faire les commentaire d'arrêt surtout que je ne comprends pas du tout cet arrêt.

Vous avez réussi à le commenter?

Merci de votre réponse

Cordialement

Salut,

Jeeecy, je me permets de leur donner une piste .

@ Julie95 et Magoo : C'est une[/color:2lcrunm4] [barre:2lcrunm4]arrêt[/barre:2lcrunm4] [color=#FF0000:2lcrunm4]décision concernant le changement de statut de la corse. Portez votre attention sur la notion de "peuple Corse" (récusé par le conseil constitutionnel).


- Edit -
Profondément navré XD[/color][/color][/color]

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

ce k la corse demande est contraire a l'article 3 de la constitution.et il est impossible de reconnaitre un peuple corse sous diviser la france