Commentaire de l'article 1107 du code civil.

Bonjour à tous,

En droit civil il m'a été donné de faire le commentaire de l'arrêt 1107 du code civil, sachant que je viens de débuter en droit des contrat et j'aimerai que vous me disiez ce que vous pensez de mon plan. Et je tiens à préciser que la séance de td porte sur les avant contrat et que je n'ai pas vu les contrat spéciaux car se thème sera abordé lors de la 3eme année donc je ne sais pas si je dois en parler.

Voici le plan en question:

I- La structure de contractuelle

A- Forme du contrats
B- Condition de validité

II- Le régime de l'obligation

A- Effet et types
B- Preuve

Pour précision voici ce que dispose l'article en question:
« Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre.

Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. »

Merci d'avance pour vos réponses.

Salut,

Pour commencer, rappelle-toi que le plan doit coller au texte commenté (ou à l'arrêt commenté, ou encore à l'intitulé du sujet).

Si je reprends ton plan :

I- La structure de contractuelle

A- Forme du contrats
B- Condition de validité

II- Le régime de l'obligation

A- Effet et types
B- Preuve
Compare tes intitulés avec l'art. 1107 C. civ. Excepté ton I. dont je ne comprends même pas le sens... La quasi-totalité des mots choisis dans ton plan ne sont pas sont mentionnés dans l'art. 1107 C. civ. (!!)

L'art. 1107 C. civ. ne parle ni des conditions de validité, ni des effets, ni du régime, ni de la preuve... bref rien de ce qui n'est mentionné dans ton plan. Pourquoi en parles-tu ?

J'en arrive à me demander : tu as recopié l'art. 1107 C. civ., mais est-ce vraiment le sujet à traiter ?

Essaye d'abord de traduire dans un langage simple chaque aliéna, à savoir :

- Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre.

- Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce.

Si le législateur en 1804 a pris la peine de distinguer deux éléments (un élément par alinéa), c'est qu'il y a une bonne raison. Demande-toi où réside la grande opposition.

Tu devrais voir une première ébauche de plan (I. et II.) apparaître.

Une fois ce travail fait, reviens vers nous, car c'est un peu surréaliste là...

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonsoir,


je suis d'accord avec Yn car l'article 1107 du Code civil est largement abordable pour un début de TD...

il suffit de suivre les dispositions de l'article pour élaborer le plan.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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