Commentaire de l'article 5 du code civil

Bonjour à tous,

Voilà j'ai un commentaire de l'article 5 du Code Civil à faire et notre chargé de TD a bien insisté sur le fait de ne pas confondre commentaire d'arrêt et dissertation.
J'ai fait ce commentaire et j'aimerais avoir votre avis (de façon à savoir si j'ai bien traité le sujet)

Faire un commentaire de l'article 5 du code civil :
"Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leurs sont soumises"

Voila donc mes problématiques (j'hésite encore sur celle qui sera la plus adéquate au sujet) et mon plan :

Quelle place tient la jurisprudence dans le système juridique français (moderne) ?
Ou plus simple (et peut être moins casse figure) : Dans quelle mesure la jurisprudence est source de droit ?

I. Article 5 :une réglementation du législateur
A. Raisons historiques, politiques et idéologiques de la mise en place de cet article
B. La jurisprudence n'est pas une source de droit identique à la loi
(dans le sens ou elle n'a pas de caractère obligatoire)

II. Une interprétation de cet article qui évolue
A. Article 4 : obligation de juger
B. Remise en cause de l'article 5 ?
(dans le sens ou la jurisprudence tend à s'affirmer comme source de droit)

Pour ce qui est de l'introduction je vais la recopier de façon bref ici :
- Article 5 pas modifié depuis sa création
- Juge = Bouche de la loi (Montesquieu)
- Terme juge ici désigne l'ensemble de la juridiction
- Interdiction aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire (vise les arrets de règlement du parlement sous l'Ancien Régime
- Selon article 5 = juge doit appliquer stictement la loi lors d'un litige et pas créer de nouvelles règles.

Merci d'avance

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« Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité », [u:182755la]La guerre de Troie n’aura pas lieu [/u:182755la], Jean Giraudoux .

Tout est dit. Ton plan n'est pas un plan de commentaire d'article mais un plan de dissertation. Par ailleurs, ta problématique ne colle pas : il me semble que l'art. 5 C. civ. est relatif à l'office du juge dans notre système juridique.

[u:gse6xv61]Niveau méthodo :[/u:gse6xv61] tu dois partir de l'article pour expliquer son contenu. Cet article est très pédagogique à commenter : il énonce une règle simple mais qui sous-tend beaucoup d'idées.

Pour t'aider à élaborer un plan, voici quelques pistes à creuser :

- Le juge ne peut se prononcer par voie de disposition générale : évite l'imprécision jurisprudentielle, le juge doit trancher un litige particulier, "l'affaire des parties" comme dit le CPC (tu peux également citer l'art. 5 CPC :"Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.").

- Interdiction des dispositions règlementaires : outre les raisons historiques, cela met en exergue la place de la jurisprudence par rapport à la loi. Le juge dit la loi (juris dictio), il ne la fait pas. Néanmoins, le juge est obligé de se prononcer (art. 4 C. civ.), la Cour de cassation a donc construit de toutes pièces des règles impératives dans certains domaines.

Par ailleurs, l'art. 5 C. civ. ne dit pas aux juges qu'il doit interpréter strictement la loi comme tu as pu le dire. De même, la jurisprudence a un caractère obligatoire : lorsque la Cour de cassation rend une décision, excepté l'intervention législative pour revenir sur celle-ci, cette décision sera prise en compte voire souvent invoquée lors des instances.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci c'est gentil je vais revoir ça alors

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« Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité », [u:182755la]La guerre de Troie n’aura pas lieu [/u:182755la], Jean Giraudoux .

Bonjour,
En tant qu'historien du droit, je ne saurai que trop vous conseiller de faire un petit laïus sur l'origine de cet article, c'est-à-dire la réponse aux abus des arrêts de règlements adoptés par le Parlement de Paris sous l'Ancien Régime...
Je sais, je sais, tout le monde se moque de l'histoire du droit mais comme le disait un certain Lao Tseu : "A la lumière du passé, le présent s'éclaire." C'est beau non ?

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Alea jacta est