commentaire de l'article 9 Cciv

Bonjour !

J'ai déjà pas mal avancé dans mon commentaire à faire, sur l'article 9 du code civil, qui stipule que "chacun a droit à la vie privée", et parle des sanctins en cas de non respect.
Alors je n'ai pas encore terminé, mais voici mon travail :

problématique : Dans quelle mesure la loi peut-elle disposer que le non respect de la vie privée sera sanctionné, sans définir de quoi il s'agit ?
(je sais, c'est plutôt mal formulé!)

I : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE (le titre n'est pas du tout définitif!)

A : Du caractère fondamental du droit à la vie privée
1- Un droit unique et pour tous
a) confère son humanité à l'homme + lié à la propriété
b) à différencier de l'intimité

2- Renoncement à ce droit :
le devoir d'nformation du journaliste (l'arrêt rendu en 2004 qui statue en faveur de France Dimanche, qui avait publié des photos de la princesse Stéphanie Grimaldi enceinte)

B : Du non respect du droit à la vie privée
--> atteinte à la vie privée
1- La publication de photos volées de personnages "publiques"
a) dans la rue : ok (cf Caroline Grimaldi vs France Dimanche)
b) dans la sphère/vie privée (paparazzi) --> faute grave !

2- L'intrusion au domicile d'une personne physique
--> violation de l'article 9, cf l'arrêt du 25/02 2004

voilà. Pour l'instant, je n'ai fait que ça. je tiens à préciser que sur ma copie, j'ai quand même plus développé (lol^^), et les arrêts auwquels je fais référence sont ceux de mon cours, mais aussi de mes séances de td à préparer.

En IIeme partie, j'aimerais parler de la jurisprudence, of course, mais je ne sais pas comment m'y prendre, puor ne pas nommer la partie "jurisprudence", justement !

j'aimerais donner quelquechose qui fasse :

II : la jurisprudence

A : le choix de la sanction
1- mesures préventives
2- et..."les autres"...:s

B : l'interprêtation souveraine des juges de fonds
1 - jenesaispasqueltitre
--> avec le cas de Jean Gabin, qui était hostile à toute publicité posthume, alors que voici (ou gala, je sais plus^^) a publié ses photos en 1980 sur son lit de mort, et en fait l a cour de cassation a donné raison à Gabin .... donc même un mort à droit au respect de sa vie privée...... enfin pas un mort, mais les "proches du de cujus" car celà appartient à leur vie privée

2- ... ???
j'aimerais bien un exemple où la jurisprudence aurait statué en faveur...... ben du "non respect" si ça existe...:s bouh !!! j'ai du mal pour cette deuxième partie ! vous savez pas où je pourrais chercher ça ?

désolée pour ce plan incomplet ...

j'ai vraiment

Je te conseillerais plutot le plan suivant

I)Le droit au respect de sa vie privée

A)Le principe du droit au respect de sa vie privée
B)Les limites du droit au respect de sa vie privée
II)Les sanctions du droit au respect de sa vie privée
A)les sanctions a priori
B)les sanctions a postériori

C'est un peu bateau comme plan mais ça collerait pour ton commentaire.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

flute alors ! j'ai terminé....:s

en 1, j'ai mis ce que j'ai écrit plus haut, et en 2, j'ai mis :$

II : L'importance de la décision des juges
A Le role de la sanction dans la décision des juges (oops c'est l'inverse que je devrais écrire^^)
1- Les mesures préventives
2- Dommages-intérets

B Les revirements de jurisprudence
1 l'affaire Mazukrek
2 A propos de la vie privée d'un de cujus (Jean gabin en 1980, et un autre en 1999)

jme rends compte que ton plan est vraiment mieux.....mais tant pis, je vais pas prendre ton plaj en le fiant passer pour mien ! (d'autant plus que demain j'ai un autre controle^^)

Merci, en tous les cas!!!!