Commentaire de texte droit constitutionnel

Bonjour , je suis en première année de droit. J'ai le texte ci dessous a commenter. Voila mon plan, pouvez vous me donner vos avis, et m'indiquer quelques principaux axes pour le développement. Merci d'avance ☺️

I. Les conditions d'application de l'article 16 de la constitution
A. Interruption
B.

II. Les limites des “pleins pouvoirs“ du président
A.Un président soumit au contrôle parlementaire
B.

“SIMONNET (M.-R), « L'article 16 », Forces nouvelles, 23 septembre 1961.

Qu'il faille un exécutif fort quand l'ennemie s'attaque à ma patrie ou quand des factieux s'attaquent à l’État, nous en sommes d'accord et nous avons approuvé l'insertion de l'article 16 dans la constitution. Mais que ces exceptionnels que peut s'attribuer un homme seul soient réservés à des circonstances exceptionnelles, c'est ce que dit aussi l'article 16. Et que ces pouvoirs exceptionnel du Président de la République soient soumis au contrôle permanent du Parlement, c'est ce qu'on voulu, à notre sens, les rédacteurs de la Constitution en édictant que l'Assemblée nationale ne peut-être dissoute et que le Parlement se réunit de plein droit. La Constitution ne dit nulle part que le Parlement se transforme en assemblée consultative. C'est cependant ce à quoi on abouti aujourd'hui.
Que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soient interrompu, que le Parlement exerce la plénitude de ses fonctions, telles sont les deux conditions indispensables pour que l'article 16 reste un moyen d'exception de sauver la patrie, l'État et la démocratie.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l'article 16 a pour effet de désorganiser l'État et de mettre en sommeil la démocratie.
Or, depuis mardi, aucune de ces deux conditions n'est plus remplie. Il y a longtemps que les pouvoirs publics fonctionnent normalement. Quant au contrôle du Parlement, il est impossible depuis la décision d'irrecevabilité de la motion de censure. Car censurer le Gouvernement est la forme la plus haute et la plus efficace du contrôle“
On m’objectera que la France ne vit pas en des temps ordinaires et que l'État peut-être à nouveau menacé demain. Mais alors la procédure et si simple- quelques avis dont on est pas obligé de tenir compte – que l'article 16 peut-être mis sur le champs en application.
Pour l'instant et tant que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, il n'est qu'une solution conforme à la Constitution et conforme à la démocratie : c'est que le Président de la République renonce à utilier l'article 16. “

Salut, je suppose que tu es à la fac de droit de Nimes vu que tu as mis Gard^^ tt comme moi. Alors moi j'ai pas fait comme toi je suis parti du principe de l'article 16 en allant ver l'exception qui a conduit à la réforme de 2008, je n'ai aucunement parlais des conditions du moins ds le plan, alors voilà a peu près mn plan:

I.La nécessité d'avoir un exécutif fort

A. En période de crises (guerre atteinte à l'ingrité du territoire ou de ses institutions)

B. Un risque de dictature par les "pleins pouvoirs"


II.Une exception strictement encadrée

A. la réforme de l'art 16
B. une éventuelle dérive

Salut, je suppose que tu es à la fac de droit de Nimes vu que tu as mis Gard^^ tt comme moi. Alors moi j'ai pas fait comme toi je suis parti du principe de l'article 16 en allant ver l'exception qui a conduit à la réforme de 2008, je n'ai aucunement parlais des conditions du moins ds le plan, alors voilà a peu près mn plan:

I.La nécessité d'avoir un exécutif fort

A. En période de crises (guerre atteinte à l'ingrité du territoire ou de ses institutions)

B. Un risque de dictature par les "pleins pouvoirs"


II.Une exception strictement encadrée

A. la réforme de l'art 16
B. une éventuelle dérive

Salut! Oui en effet tu supposes bien, je suis en fac de droit a Nîmes ;) En tout cas merci pour ta réponse. Je vais prendre en compte ce que tu me dis et je vais améliorer mon plan quoi. Et encore une fois merci beaucoup!

BON PLAN