Commentaire de texte droit constitutionnel

Bonjour à vous tous !! Je suis étudiante en droit en L1 et je dois faire un commentaire de texte pour la semaine prochaine sur la démocratie. Il faut que je le rédige en entier. Seulement, j'ai un peu du mal avec le texte que mon chargé de td nous a donné. Je vous le copie colle juste en dessous et après le texte je mets mes interrogations.

Jean-Marie Denquin, « La démocratie », in Dictionnaire des Droits de l’Homme, 2008, p. 265-266 (extrait)
« Trois phénomènes ont joué dans le passage du régime représentatif à la démocratie. Les deux premiers sont juridiques. Le suffrage universel, adopté en France en 1848 a rapproché la définition juridique du peuple de sa réalité sociale. Le choix en 1946 de la souveraineté populaire a supprimé les bases théoriques du système représentatif. Mais ces changements ont une portée essentiellement symbolique. C’est évident dans le second cas: proclamer la souveraineté populaire ne change en rien les relations de pouvoir. La chose est plus difficile à admettre pour le suffrage universel, tant ce concept a été fétichisé. La question est de savoir s’il suffit à définir la démocratie. Or si le suffrage ne donne aux individus aucune capacité de contrôler l’action des élus, qu’importe que ceux-ci soient élus par tous, par les plus riches, tirés
au sort ou désignés par l’hérédité ? Le pouvoir est dans tous les cas transcendant par rapport à la société. Le suffrage universel n’est donc pas à lui seul la démocratie, si l’on maintient que la notion implique un pouvoir du peuple sur la marche du gouvernement. Si donc la démocratie se distingue vraiment du régime représentatif, elle le doit uniquement à la troisième innovation. Celle-ci n’a été ni voulue ni prévue, et son apparition a été constatée, non sans étonnement, par les observateurs. Elle consiste en ce que, malgré la théorie du mandat représentatif, l’électeur peut dans une certaine mesure manifester ses désirs et influencer l’élu à travers l’élection.
Certes l’élu demeure juridiquement libre. Mais, s’il entend se faire réélire, il cesse d’être
absolument libre politiquement. Il doit jusqu’à un certain point éviter de mécontenter ses
électeurs. Si les programmes qu’il affiche à l’occasion de la compétition électorale ne
l’engagent nullement, un mépris ostensible de ses promesses risque en revanche d’être
sanctionné. Cet assujettissement politique partiel de l’élu qui entend faire carrière est le seul contenu concret de la notion de gouvernement par le peuple. Mais il crée une différence effective entre la démocratie et le régime représentatif, version moderne du despotisme éclairé.»

Du coup pour ce texte j'ai quelques difficultés. Tout d'abord quand il parle d'un "passage du régime représentatif à la démocratie", il parle de quoi exactement dans la démocratie? Il y a plusieurs démocraties possibles et là il ne la nomme pas précisément. Et à la fin il écrit mot pour mot qu'il y a une différence entre les deux. D'après ce que j'ai compris, comme le régime représentatif donne le pouvoir aux représentants élus PAR le peuple c'est pas vraiment démocratique car ce n'est pas le peuple qui gouverne, ce n'est pas la souveraineté populaire.

Ensuite quand ils parlent des 3 phénomènes, j'ai bien compris que les deux juridiques sont le suffrage universel et la souveraineté populaire. Quant au 3ème, je n'ai pas trop compris. En faisant mes recherches j'ai trouvé le mandat impératif mais je ne suis pas sûre que ce soit le bon terme.

Ce sont mes principales interrogations même si j'en ai bien d'autres sur la compréhension du texte.

Pour faire un commentaire de texte, il faut donner le contexte de l'ouvrage etc. Il a été publié en 2008 mais je n'ai pas trouvé de contexte politique, social ou autre qui explique la publication de cet extrait... Je sais qu'il y a une grande crise économique en 2008 mais rien qui touche à la démocratie d'après ce que j'ai vu. Alors si vous avez une idée, volontiers!!

En bref, je comprends le texte dans les grandes lignes mais je comprends pas vraiment où il veut en venir... Si une âme charitable veut bien m'aider, je l'en remercie d'avance :)))

Bonjour,

C'est un texte qui est, à première vue, peu aisément compréhensible, parce que l'auteur associe démocratie et souveraineté populaire sans le dire - donc du même coup il oppose démocratie et régime représentatif (souveraineté nationale).

Donc lorsqu'il parle du passage du régime représentatif à la démocratie, je pense qu'il parle en quelque sorte du passage d'une souveraineté nationale (qu'on a très clairement sous la IIIe République) à une souveraineté davantage populaire (sans l'être totalement). La Ve République en effet fait l'alliance entre les deux : "la souveraineté nationale appartient au peuple (sic) qui l'exerce par ses représentants (souveraineté nationale) et par la voie du référendum (souveraineté populaire)" (art 3 C). Vous avez donc la bonne intuition dans votre raisonnement.

Le 3e élément, mentionné à la fin du texte, est plus sociologique que juridique. En effet le mandat impératif est interdit sous la Ve (art 27 C), mandat impératif qui caractérise la souveraineté populaire, donc ça nous aide pas trop ici. Mais, malgré cette interdiction, un parlementaire est obligé de prendre en compte les aspirations de ses électeurs, car s'il ne le fait pas il prend le risque de ne pas être réélu. C'est une marque de souveraineté populaire (donc de démocratie pour l'auteur, mais on pourrait le critiquer car rien n'interdit un régime représentatif largement basé sur la souveraineté nationale d'être démocratique, cf le Royaume-Uni) car les électeurs vont pouvoir contrôler l'action de leur représentant pendant l'exercice de son mandat.

S'agissant du contexte, vous pouvez, à mon avis, mentionner le référendum de 2005 "surmonté" en 2007 par l'adoption du traité de Lisbonne par le Parlement, qui montre bien la dissociation qu'il peut exister entre souveraineté populaire et nationale.

En espérant vous avoir aidé ! Bonne soirée. Dernière modification : 03/11/2023 - par Mattt