Bonjour à tous. J'aimerais discuter avec vous d'une phrase prononcé par Robespierre le 18 novembre 1790 à la séance de l'Assemblée Constituante:
"Dans un état qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre chose que la loi. Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue."
Voici comment j'interprète cette phrase:
1790, on est en plein dans la révolution: On veut se détacher de l'ancien régime. Or, les juristes sont mal vu à l'époque car il représente l'ancien régime.
Ceci explique donc la dernière phrase :"Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue."
Par contre, j'ai du mal avec ce passage: "la jurisprudence des tribunaux n'est autre chose que la loi"
Qu'es que Robespierre à voulu dire ?
La jurisprudence n'est pas la loi ?
Merci d'avance!
A contrario, ça fait: la jurisprudence est la même chose que la loi"
__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]
Ok. Donc voici ce que j'ai compris:
Robespierre ne voulait plus de juriste, car pour lui "l'homme nouveau" n'en a pas besoin. Je suis sur la bonne voie ?
Robespierre dit :
si un Etat a une Constitution et une législation alors jurisprudence = loi .
Donc on peut supprimer le mot jurisprudence [à remplacer par le mot loi].
En clair, Robespierre affirme que la jurisprudence a force de loi ...
Ce qui prête effectivement pour le moins à discussion quand tu vois, par exemple, qu'un de tes collègue doit disserter sur "la force juridique de la jurisprudence" :
[u:19nsz6os] http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=8603[/u:19nsz6os]
(soit dit en passant, l'auteur du post sur la disserte pourrait trouver ici une belle phrase d'accroche, si les gens se donnaient la peine de lire les autres sujets ...)
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
coucou et oui je suis partout
pour information un certain maître de conférence m'a conseillé de toujours voir un commentaire composé avec un œil actuel. C'est-à-dire ne pas oublier le sens de la phrase de Robespierre tout en parlant de la jurisprudence de nos jours. Ne pas faire de rappel historique dans le commentaire juste dans l'introduction!
Bonjour,
Le législateur de l'époque n'avait pas la moindre confiance dans le juge.
Aucune cour de cassation à l'epoque, si problème sur une interprétation il y'a il faut poser la question au législateur et non dégager soi-même une solution.
Cette phrase signifie dans la bouche d'un législateur que la jurisprudence ne fait rien ressortir d'autre que la loi, elle ne crait rien, elle ne detruit rien elle ne fait que dire la loi.
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"