Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
bonjour j'ai un commentaire à faire sur les 2 articles ci dessus,j'ai trouvé un plan mais j'hesite pour la partie B/ du 1/....
voici mon plan:1/les conditions d'ouvertures communes pour les mesures de protection:
A/ une condition restrictive:altérations des facultés mentales et corporelles.
B/une double protection.
2/le principe commandant le choix du regime de protection:
A/le principe de subsidiarité
B/3 types de protection:curatelle,tutelle et sauvegarde de justice.
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés