Commentaire donnant du fil à retordre

Bonsoir tout le monde !

Je me permets de poster sur ce forum étant donné que j'ai un commentaire à rendre prochainement sur lequel je coince complètement...

Il s'agit de commenter le décret du 16 Fructidor an 3. Je cherche depuis le week-end dernier, sans succès... J'essaie de m'interroger sur le texte... De le tourner dans tous les sens mais là, je n'aboutit jamais à rien de concret... Pourriez-vous m'indiquer quelques pistes s'il vous plait ?
Je pense avoir compris que l'intérêt de ce texte est de marquer la séparation entre les autorités administratives et judiciaires.
J'ai tenté quelques ébauches de plan mais je ne trouve de concret...

Merci de votre aide !

Bonjour,

Nous attendons ces ébauches de plan!

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Eh bien… Ça ne vaut pas grand chose de mon point de vue.

J'avais tenté de faire une première partie sur le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une seconde partie sur la naissance de l'administrateur juge.
Seulement je trouve que ces parties sont plutôt mal équilibrées. Je ne trouve quoi mettre à l'intérieur, d'autant plus que je crains que mon correcteur me dise que le II devrait être une sous partie du I.
Et enfin ce qui me bloque, c'est que j'ai peur que ça ressemble plus à une dissertation qu'à un commentaire.

Vous pouvez vous interroger sur les raisons de ce décret (dérive des parlements notamment).

Puis sur les conséquences, bien plus loin dans le temps, avec notamment les deux décisions du Conseil Constit, de 1980 (dite validation législative), et en 1987 (dite conseil de la concurrence). C'est à cette occasion qu'est constitutionnalisée la compétence du JA pour la réformation des actes pris en exécution de PPP etc. et est directement inspiré de ce décret.

Voir aussi la Constitution de 1958 qui n'établit pas de manière constitutionnelle cette séparation (d'où l'argument de certains de dire qu'une simple loi pourrait supprimer l'ordre administratif).

Ces arrêts sont commentés dans les ouvrages "grandes décisions du cons constit" et "grands arrêts de la jurisprudence administrative" dit GAJA. ;)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci pour cette aide précieuse ! Je consulterai le GAJA dès que je le pourrais.
Par contre, je n'ai pas tout compris. Qu'est-ce que le "PPP", quand vous dîtes qu'est "constitutionnalisée la compétence du JA pour la réformation des actes pris en exécution de PPP" ?