Commentaire droit commercial (L3)

Je dois faire un commentaire groupé de deux arrêts Cour.cass.com 30 oct.2000 (société Income c/ société Pekly) et cour.cass.com 7 avr.2010 (n* pourvoi 09-14.671).


Alors ce que j'ai compris c'est qu'il s'agit de la transformation de la société dans le premier arrêt et de la liquidation de cette dernière dans le deuxième et ces deux notions tournent autour de la personnalité morale de la société


La solution dans le premier arrêt consiste a dire qu'il n'y a pas de création d'une nouvelle personne morale lors de la transformation de la société.
Dans le deuxième arrêt, il n'y a pas de perte de la personnalité morale lors de la liquidation.


Ce que je voulais essayer de faire comme plan c'est :


I- La survie de la personnalité morale de la société en cas de transformation ou de liquidation




II- Les conséquences produites par la transformation et de la liquidation de la société


En A- et B- j'ai l'impression que dans les deux parties je vais me répéter un peu, ou est-ce seulement un impression ?


J'ai du mal a trouver des intitulés cohérents pour les sous parties.