Bonjour à tous
j'ai eu mon examen de procédure pénale avec cet arrêt:
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3500686-cour-de-cassation-criminelle-chambre-criminelle-1-fevrier-2012-11-83-072-publie-au-bulletin
je ne suis pas du tout convaincue de mon commentaire ni de ce dont il "fallait" parler...
S'il y en a pour m'éclairer, je suis preneuse !
Bonjour,
Déjà si vous indiquiez ce que vous avez mis ?
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Bonjour
c'est que j'ai fait un peu d'improvisation vu le peu de temps qu'il me restait après avoir tenté de comprendre chronologiquement l'arrêt...
J'ai du mettre quelque chose comme:
I) LA non extinction de la prescription de l'action publique
A)une notion acquise (rappel de cours, C.A et Cass d'accord )
B)je me rappel plus mon titre mais en gros j'ai mis qu'il y avait pas prescription selon la Cour de Cass et j'ai expliqué sur quoi elle se basait pour le dire^^(par rapport à la notification et aux dates donc)
II) La difficulté de détermination des actes tendant à interrompre la prescription
A)les 2 critères posés par la Cour de Cass
B) incidence de l'arrêt et ouverture sur le rôle du MP