commentaire sur les responsabilités du fait personnel

C'est sur le fait générateur de responsabilité


Les consorts X donnent à bail un immeuble commercial à une sté A qui la donne en location à une sté B qui assigne les bailleurs c'est-à-dire les consorts X à réparer le fonds de commerce car cela leur portent préjudice (paiement en réparation). Il y a rejet du pourvoi aux dépens des bailleurs.
Les dégats occasionnés ont été fait par des squatters qui ont été délogés par les pompiers qui ont été obligés de débrancher ce qui fait que le monte-charge ne fonctionne plus, quant au portail, il est condamné et il marqué dessus la nouvelle entrée.

je pensais que je pouvais parler de la responsabilté du bailleur (A) et de la 1ère société (B) en première partie
(Les bailleurs ne sont pas au courant de cette location-gérance)
Des différents arrêts de la Cour d'appel, du 1er pourvoi qui a été rejeté, et de la Cour de Cassation réunie en Assemblée plènière en seconde partie.

Quand pensez-vous ? J'ai toujours été nul en plan. je l'ai à faire, pour lundi 5 mars et à envoyer avant 17h.
C'est l'arrêt du 6 octobre 2006.

Je l'ai envoyé à 17h, c'est-à-dire à la dernière minute c'est-à-dire à 17heures. Aussi si vous aveaz des plans en tête j'aimerais bien que vous les donniez ça serais sympa de votre part. Encore merci.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

As-tu réussi à trouver un plan ?

Désolé, car je ne viens de voir ton message que maintenant !

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Futur M2... ![/color]

Non où comme je l'ai dit dans mon message un trés mauvais plan. C'est pour cela qu'aux examens je me plante dans les commentaires d'arrêt dans les matières à TD.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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Pourrais-tu nous mettre un lien de l'arrêt ?
ou éventuellement, nous mettre le numéro du pourvoi, et la juridiction précise ?

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Futur M2... ![/color]

Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 6 octobre 2006. Je peux pas mettre de lien car les informaticiens ont bloqués le système.

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