Helloooooo, pour vendredi j'ai un sujet qui m'embête beaucoup car je dois commenter les alinéas 4 et 5 de l'article 89 de la constitution et je ne sais pas comment faire :/ Merci de votre compréhension.
Les alinéas qui m'intéressent sont : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Et je ne sais pas si je dois faire un grand commentaire à deux parties ou non :/ et c'est écrit sur le sujet : En vous demandant si eux mêmes pourraient être révisés ou abrogés. Donc ça doit être la problématique ça.
je pense que tu devrais parler d'abord des limites du pouvoir de revision telles que instituées par par cet articles; ensuite, de la possibilité de reviser ces dispositions( c'est la thèse de la double revision) tu devras prendre appuie sur la decision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 sur le traité de maastricht où il est mentionné que le pouvoir constituant dérivé est souverain; il lui est loisible d'abroger des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il juge appropriée
Enfte cet article peut être révisé puisque c'est un texte de loi constitutionnel ?