commissaire du gouvernement commentaire de citation

Bonsoir, le sujet est : « Il sera bientôt débaptisé ; et le conseil constitutionnel a permis que ce soit fait par voie règlementaire. Le commissaire du gouvernement n’est pas pour autant déboulonné ».


Je me demande comment aborder le sujet qui fait surtout appel à mon sens au thème de la possible et future débaptisation du commissaire du gouvernement en commissaire de la loi. Cependant ce thème est fortement peu expliciter dans les bouquins et sur le net ainsi que sur la fiche de cours de ce site. J'ai ce devoir à faire et je ne sais pas par où commencer.

J'ai peur de m'orienter vers un hors sujet en expliquant son rôle et les multiples condamnations de la France par laCEDH.

j'aurais envisager de découpé la citation afin de construire mon argumentation en deux parties.


I/ expliquer pourquoi le conseil constitutionnel decide de changer l'appellation du commissaire du gouvernement

A/ les condamnations multiples sur sa participations
B/ d'où une orientation du conseil constitutionnel vers un changement de nom

II/ ainsi par le jeu de la voie règlementaire le conseil constitutionnel démontre sa volonté d'éclaicir le rôle du commissaire

A/ la voie règlementaire préféré à la voie législative plus contraignante une manière d'éviter l'éviction du commissaire
B/ de ce fait le commissaire est préserver en tant qu'institution

ce ne sont pas des titres mais mes orientations d'argumentations

qu'en pensez vous?

Tu devrais a mon avis expliquer que si la réforme se contente de débaptiser le commissaire du gouvernement, la France ne sera pas pour autant en accord avec la CEDH et l'exigence d'un juge impartial ("procés equitable"), de la même manière que l'appel circulaire en matière pénal.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Si ca t'intéresse, il y a un article dans l'AJDA de cette semaine qui parle du commissaire du gouvernement.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com

merci de vos deux réponse j'espère pouvoir avancer un peu... mais ce n'est pas facile ...

C'est marrant car j'ai meme sujet pour jeudi en TD d'administratif... lol

J'était justement en train de réfléchir sur la question. Au tout début j'était parti sur les contradictions entre les arrets de la CEDH et les arrets du Conseil d'Etat quant au role du Commissaire du Gouvernement.
Mais je me suis rendu compte que je faisais fausse route. Pour ta 1ère partie je trouve que c'est plutot bien, et d'accord avec toi, par contre pour la 2nd j'ai un peu du mal à voir sur quoi tu va partir.

Pour ma part je pensais en 1ère partie traiter justement de la décision du 30 novembre 2006, qui a permit la débaptisation du commissaire du gouvernement, et en 2nd partie parler de son rôle et ses fonctions, au sens large et recentré sur la role qui continue à avoir dans le Conseil d'Etat. Référence à l'arret Martinie, les multiples oppositions entre CEDH et CE et la théorie des apparences.

Qu'en dite vous ?

en fait je pense que ton plan ou tes arguments sont pas mal mais ne répondent pas correctement à l'exercice demandé. c'est un commentaire de citation et non une dissertation sur la nouvelle appellation du commissaire. Maintenant que j'ai terminer mon commentaire et que je me suis creusé la tête j'envisage les choses ainsi et je pense que tu dois plus coller au commentaire même si bien sur tu dois utiliser les arguments que tu as donné mais agencés autrement.
bon courage.