Communauté/Indivsion

Bonjour à tous,

Je travaille sur la différence communauté /indivision et j'ai quelques interrogations svp.

- Qd on dit que dans la communauté, les époux agissent dans l'intérêt commun est ce qu'on peut dire que dans l'indivision c'est la même chose c'est à dire que les indivisaires agissent aussi dans l'intérêt commun ?

- Dans l'indivision, l'indivisaire en cas de dette engage sa quote part en indivision mais est ce qu'il peut engager aussi ses biens personnels ?

En vous remerciant :) Dernière modification : 20/12/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Je vais seulement répondre à votre seconde question.
La réponse est négative. Les créanciers de l'indivision (donc commun à l'ensemble des indivisaires) ne peuvent se payer que sur le bien indivis (prélèvement sur l'actif ou saisie-vente).
Tandis que les créanciers personnels d'un indivisaire, ne pourront pas saisir sa part dans l'indivision, mais peuvent provoquer le partage (la partage peut être stoppé si les autres indivisaires désintéressent le créancier en lui payant ce que lui doit l'indivisaire débiteur).

Source : Fiche Dalloz - Indivision (Droits des indivisaires et des créanciers) - Décembre 2019

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