Comparaison responsabilités

Quelles différences et quelles similitudes trouvez vous dans les responsabilités délictuelle du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses?


Que pensez vous de la loi Badinter?


Pour ma part, je la trouve abusive car j'ai l'impression que le conducteur est toujours considéré comme responsable!

(malgré l'obligation de s'assurer qui pourrait la justifier)



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Regarde le tableau récapitulatif que j'ai mis en ligne.
http://perso.wanadoo.fr/ogamard/civil/tableau1.htm
Tu y trouveras les conditions de mise en oeuvre, d'exonération etc... Pour faire un comparatif c'est pratique.

Concerant la loi Badinter elle a des défauts c'est sûr, mais dans l'ensemble je trouve qu'elle est juste. Le principe de l'assurance obligatoire couvre l'essentiel des défauts à mon sens. L'objectif le plus important dans ces situations c'est l'indemnisation des victimes et cette loi le rempli bien.

Je trouve aussi que la loi Badinter est dans l'ensemble une bonne loi, elle a été prise dans une période où une loi a ce sujet était devenue inéluctable et elle a plutot bien répondu aux exigences de l'époque qui étaient de mieux indemniser les victimes pietonnes et de réduire les délais d'indemnisations qui, a l'époque, pouvaient être très longs.

PS: si tu cherches comment appliquer les différents régimes de responsabilités que tu as énoncés, jette un oeil sur les articles que j'ai posté peu avant la fin de l'année scolaire.

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pour votre plaisir...