Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur droit

Bonjour je dois faire une dissertation en droit civil et le sujet est le suivant :
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

J'ai fais une PB : La jurisprudence est-elle une source de droit au même titre que la loi?

PLAN :

I- Principes: La loi est créatrice de droit et non la jurisprudence

A) La loi, la jurisprudence et la hiérarchie des normes
B) L'application stricte de la loi des tribunaux

II- Le déclin de la loi et la jurisprudence source de droit indirecte

A) Le déclin de la loi
B)La jurisprudence source de droit implicite


Qu'en pensez vous ?? Merci

Bonjour,
Je n'ai pas compris le coup du "déclin" de la loi. Quel déclin ?
Votre plan, me semble-t-il, ne répond pas à votre problématique, mais plutôt à "La jurisprudence au secours de la loi défaillante ?" ou "la jurisprudence tendant à se substituer à la loi défaillante ?"

Perso, je vous conseillerais de lire attentivement le (célèbre) discours préliminaire de Portalis (le début suffira).

__________________________
Hors Concours

Bonjour,
Sans entrer dans le débât, vous faites une erreur méthodologique: votre titre II est = à l'intitulé de vos deux sous parties: II =A+B totalement à proscrire

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Lé déclin de la loi est ce que je vois en cours nous avons parler de "déclin" en cours et en TD
Pour le II je suis daccord mais je ne savais pas trop comment le formuler

Mais dans l'idée le plan est-il a peu près juste ?

La jurisprudence est-elle une source de droit si implicite que cela ?
Vous n'avez pas répondu à Camille en quoi consiste pour vous le déclin de la loi ?

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

je ne comprend pas justement jai vu que la jurisprudence est une norme de droit et ailleurs jai vu que ce n'était pas une norme ?
La jurisprudence est telle une norme ? dans la hiérarchie de kelsen il me semble que non
quelle est la différence entre source de droit et norme ?

Bonjour,
Vous n'avez pas répondu à Camille en quoi consiste pour vous le déclin de la loi ?
Ben oui. Quand on voit l'inflation actuelle de textes législatifs, un peu comme si la justification du parlement se calculait uniquement sur la quantité de production plutôt que sur la qualité, on devrait plutôt parler de "troplin" que de "déclin", non ?

__________________________
Hors Concours

Ton plan n'est pas bon, même si je pense que tu as compris ce qu'il fallait développer.

Une telle dissertation se prête particulièrement bien au schéma principe-limite.

La loi à évidemment un rôle prépondérant, l'idée de la hiérarchie est à creuser, mais la jurisprudence joue à un rôle très important dans la "création" de la loi, et ce malgré les textes.

Reprends ton plan, organise tes idées, tu as de quoi faire un bon devoir.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonsoir,
Yn a totalement raison

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

I/la loi source constitutionnelle du droit
A/la loi au sens large
B/les attributs propre a la loi
II/la jurisprudence source derivee du droit
A/la jurisprudence;creation du judiciaire
B/la jurisprudence;support pratique de la loi

Bonjour,

je pense que si dans les pays de la Commonwealth on peut considérer que la jurisprudence est source de droit, notamment par la notion du précédent en ce sens que les juges d'une même juridiction sont obligés de suivre les décisions de leur hiérarchie, il n'en est pas de même concernant les pays latins, particulièrement francophones où les juridictions inférieures ne sont pas obligées de suivre les décisions de celles supérieures. Par conséquent la jurisprudence n'est pas source de droit, mais contribue à affermir ce dernier.
A mon humble avis.

Bonjour,
Je dois faire un dissertation sur la loi e la jurisprudence