j'ai ce sujet de dissertation a faire j'amerais votre avis
voila ma problématique: EN quoi ces deux notons se defferencient'elles?
I une distinction reposant sur la nature de l'engagement
a)l'autonomie de la garantie indépendante
b) le caractére accessoire du cautionnement
II mais aussi sur le régime jurique
a) l'inopposabilité d'exception par le garant
b) le cautionnemet prone la protection de la caution
mon probléme c'est que quand on compare on doit trouver des points communs et des divergents mais dans le cas du cautionnment et la garantie indépendante a apart le fait que tout les 2 soit des engagement personnel ils n'ont pas de point communs sauf si je me trompe
ma question dans un sujet de comparison fautil obligatoirement trouver des points communs je vous remercie
Je pense que ne parler que des différences rend ton sujet un peu bancal, et que tout dépend de ta problématique. Là, elle semble un peu statique, un peu " exposé ". Si tu tentes une approche plus " fonctionnelle ", ce serait plus dynamique.
Le cautionnement et la garantie indépendante ou à première demande ont quand même des points communs :
- ce sont des sûretés, pour la garantie indépendante ça a été légalement affirmé par la réforme de 2006 qui l'a instituée dans le Code civil
- la garantie autonome est une alternative au cautionnement, elle a le même but à savoir offrir une garantie à un créancier en cas de défaillance du cocontractant, personnelle
- on a longtemps discuté en France de sa cause, qui semblait inexistante, avant de lui trouver la même cause que le cautionnement ( arrêt Lempereur je crois )
Ce qu'il faut savoir, c'est que la garantie remplace un dépôt de fonds, et c'est ça son but premier : dans un cautionnement le créancier est soumis à la caution, laquelle peut payer ou pas ; dans une garantie autonome, c'est comme si on lui avait versé les fonds, la procédure pour les récupérer est beaucoup plus rapide qu'avec un cautionnement ( ça peut se faire en quelques heures avec un fax ).
Le problème concerne les domaines de ces deux sûretés : le cautionnement concerne les particuliers, la garantie autonome s'utilise à l'origine dans les rapports internationaux entre entreprises. Mais tu penses bien que les créanciers préfèrent une sûreté où il n'y a pas d'opposabilité des exceptions, et qu'en droit interne on utilise ce genre de garanties... en contournant les règles protectrices du cautionnement, même envers les particuliers.
Du coup on assiste à un mouvement inverse en droit interne pour protéger les contractants : d'une part, on limite la possibilité de recourir à des garanties autonomes alors qu'on permet un cautionnement ( bail ) et on requalifie en cautionnement des garanties autonomes si le contrat est vague. D'autre part, on aligne le régime de la garantie autonome sur celui du cautionnement, par exemple en droit des procédures collectives, en droit des sociétés... en dénaturant les règles de la garantie internationale.
On a aussi parlé de créer un cautionnement à première demande selon le système allemand.
Regarde dans le manuel de Dominique Legeais, LGDJ, tu devrais trouver des éléments intéressants.
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