Besoin de votre avis sur une partie de mon cors de droit des obligations svp :) , L3 :
lorsque le subrogé paie le subrogeant il sait parfaitement que sa créance a une contrepartie et que cette contrepartie elle va devenir exigible. Quel est le risque pour le débiteur ? que son créancier se fasse subroger dans le paiement et que dés lors il n’exécute pas lui-même la contreprestation prévue au rapport synallagmatique. Qu'il refuse la compensation lorsque la dette est connexe. Cela reviendrait a permettre au créancier initial de ne pas exécuter sa propre obligation et ce sans sanction. Dés lors on admet la compensation car nécessairement en opérant le paiement subrogatoire, le subrogé est informé d’une contrepartie, a lui donc, de prendre toutes les garanties nécessaires pour que le subrogeant exécute bien son obligation et donc, qu’il ne puisse pas se voir opposer une compensation légale.
Voilà ce que je comprend : certes il a une créance, mais il doit s'assurer que son subrogeant exécute sa dette, auquel cas, on estimera que la non exécution de son subrogeant vaudra compensation avec la non exécution de son débiteur. Il ne pourra opposer sa créance au débiteur/créancier de l'obligation du subrogeant (?).
Bien à vous !
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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".
http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.