Competence territoriale des huissiers

Bonjour

j'ai une question pour un cas pratique que je dois rendre demain qui m'embète car je n'y trouve aucune source fondant la réponse


est-ce qu'un huissier du 6eme arrondissement de Paris est competent pour signifier une assignation a une personne qui habite dans le 16eme?

alors normalement les huissiers sont compétents par departement, mais a Paris ce ne serait pas par arrondissement?

merci de votre aide

Jeeecy

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je pense que oui, sur les sites de quelques huissiers parisiens pour la compétence territoriale ils marquent : tout arrondissement

sinon j'ai trouvé ca aussi :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AKFAH.htm (regarde l'article 9)

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"I never was someone who was at ease with happiness"

merci

ce texte je l'avais deja trouve mais je ne le trouve pas tres clair

enfin la solution est bien que l'huissier est competent pout tous els arrondissements à Paris, j'en ai eu la confirmation par un huissier de justice, par contre le fondement il n'en avait aucune idée...

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