Complicité ou pas ?

Bonjour,

dans le cadre d'un cas pratique je me posais la question de savoir est-ce qu'il y a complicité ou non.

Voici les faits :
A la suite d'un décès, une femme rédige un faux testament en imitant la signature du défunt afin de faire bénéficier son mari de certains biens. Celui-ci, ayant des doutes, se rend chez une amie de sa femme, et la surprend en train d'envoyer des messages sur son téléphone portable à sa femme concernant le faux testament.

Peut-on considérer qu'il y a complicité de l'amie de la femme, connaissant le faux testament, par omission ?

Bonjour,

S'agissant de la complicité, l'article 121-7 CP donne la liste des "modes de complicité". Pour ce qui concerne la complicité "par omission", elle n'est par principe pas possible, hormis certains cas de figure bien précis telle que l'omission dans la fonction.

C'est donc à vous de voir si ce que vous décrivez rentre dans le cadre d'un de ces cas.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Merci de votre réponse.

J'ai en effet consulté cet article, la complicité nécessite un acte positif toutefois il y a des exceptions à l'omission et en particulier le fait d'avoir pu empêcher l'infraction.
Je trouve beaucoup de jurisprudences sur les experts comptables attestant la conformité de comptes fictifs les rendant complices de l'escroquerie. Mais on pourrait considérer que cela est dû à leur fonction.

La simple connaissance de l'infraction n'entraine t-elle pas complicité ?