Complicité / Responsabilité pénal des personnes morales

BOnjour,

VOila j'ai eu ce sujet à mon examen et j'aurais voulu savoir si ce que j'ai fait est juste :

M. Alloa a proposé au pritemps 2008 à son ami Robert , PDG de la société création de sites internet ECRAN société immatriculée au registre du commerce de créer un faux site de vente de sejours à l'etranger à des prix cassés. L'idée d'Alloa est de faire payer des arrhes aux clients qui finalement ne partiront jamais puisque les immeubles mis en location n'existent que sur le site.
Devant la réticence de Robert, Alloa lui promet de lui reverser la moitié des gains aisin escroqués. Robert accepte et l'affaire s'avere extremement rentable.
Mais au bout d'un an, apres le depot de plusieurs plaintes et suite a une enquete poussée la société Ecran est demasquée. Mais Alloa s'est enfui avec la totalité des gains et n'a pu etre retrouvé.

Robert depité vient vous trouver, il voudrait savoir si lui et sa société peuvent etre inquiétés sachant qu'il n'a fait que monter le site, n'a jamais eu aucun contact avec les clients ni reçu aucune somme d'argent. Il insiste sur le fait que ALloa ne sera jamais inquiété.

Vous lui donnerez une reponse clair et détaillée en lui indiquant si sa responsabilité pénale et celle de la societe ECRAN peuvent etre engagées si oui sur quels fondement et les peines encourues si non pourquoi.


Voila alors moi j'ai deja traité la responsabilité pénale de la société ecran puisque c'est elle il me semble l'auteur principale de l'infraction d'escroquerie puisque c'est elle qui a fait le site autrement dit sur fondement de l'article 313-1 du code pénal "manoeuvre frauduleuse" = faux site pour soutirer de l'argent aux prejudices des personnes.
Et pour robert la responsabilité de sa société n'exclut pas celle des personnes physique depuis 2006 donc il sera egalement inculpé pour escroquerie.

Est- ce que ce raisonnement est juste ou est-ce que en fait >Robert etait le complice de ALloa?

COrdialement

Bonjour!

Bonjour,
Votre exposé manque un peu de précisions.

A première vue, je dirais que…
C'est donc M. Alloa qui encaissait le pognon des arrhes sur un compte bancaire qui n'avait rien de virtuel et dont il avait la jouissance, puisqu'il est parti avec. Que ce soit la société ECRAN, spécialisée dans la création de sites Internet, qui ait créé le site est une chose, puisqu'elle pourrait apparaître comme un simple sous-traitant ayant exécuté un contrat de création de site, l'exploiter en est une autre.
Je suppose que si cahier des charges il y avait eu, il n'aurait pas été défini officiellement comme un "site destiné à une escroquerie". Un site créé pour vendre des produits bidons ressemble comme deux gouttes d'eau à un site créé pour vendre honnêtement des produits réels.
Qui était – officiellement – le propriétaire du site et son administrateur déclaré ? Où apparaît le nom de M. Robert dans l'organigramme du site ? Quelles mentions légales y trouve-t-on ? Site installé sur quel serveur ?
Autrement dit, qu'est-ce qu'un juge peut trouver matériellement comme relations entre la société ECRAN et ce site, vu que les conventions verbales, promesses tenues ou pas, entre M. Robert et M. Alloa pourront difficilement être mises sur la table, M. Alloa étant supposé "définitivement introuvable", et que M. Robert ne va pas faire la bêtise d'avouer délibérément à un juge qu'il avait monté une escroquerie en compagnie de M. Alloa, je suppose. Auquel cas la question serait réglée.

La donnée selon laquelle M. Alloa ne sera jamais inquiété est sans objet, la justice – officiellement en tout cas – ne se rabat pas sur les lampistes, au prétexte que le chef de gare n'est pas joignable…

Accessoirement…
Qui répondait aux premières réclamations, qui n'ont pas manqué d'arriver très rapidement ? On peut dire, dès les premiers clients et dès qu'ils se sont rendus compte qu'ils avaient été grugés ?


J'ai donc quelques doutes que cette affaire se soit révélée si rentable à très court terme - un an me paraît bien long pour une "ficelle aussi grosse" - et qu'elle ait permis à M. Alloa d'en encaisser suffisamment pour aller finir ses vieux jours au Gratémoila oriental (qui n'a pas de convention d'extradition avec la France, comme chacun sait ).
Je ne sais pas qui a inventé ce sujet d'examen, mais il n'a pas dû faire une grande carrière dans le commerce…
Pour réussir dans ce genre d'arnaques, il faut mettre en place des mécanismes beaucoup plus subtils pour que les pigeons ne s'en rendent compte que le plus tard possible.


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