Bonsoir j'aimerais une petite précison au sujet de la complicité car dans mon cours j'ai 2 phrases contradictoires.
Les circonstances aggravantes liées à l'auteur principal aggrave-t-elle la peine encourue par le complice?
Dans mon cours j'ai l'exemple d'un homme avec un complice qui tue son père (->parricide), son complice est-il passible de réclusion criminelle à perpet peine prévue pr le parricide; ou de 30ans, peine prévue pour le simple meurtre?
A un endroit mon prof disait que le complice ne va avoir que 30ans, mais à un autre endroit mon prof m'a fait écrire que parfois les juges qualifiaient le complice de complice justement et non de co-auteur pour pouvoir le punir aussi durement que l'auteur donc perpet.
Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ?
Merci d'avance
__________________________
Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]
Le parricide est puni plus sévèrement que le crime en raison du lien de parenté qui existe entre l'auteur et la victime. Avant 1994, le complice d'un parricide était puni des mêmes peines que l'auteur principal, et cette punition était automatique. Depuis 1994, la complice est puni comme l'auteur : celui qui commet le parricide sera puni de la peine aggravée, et le complice (puni comme auteur d'un crime) se verra appliquer la peine de droit commun en matière de crime (absence de lien de parenté avec la victime).
J'ai trouvé ceci sur le net, ce qui répondrait à la question que je me posais, êtes vous d'accord ?
Ca voudrait dire que mon prof n'a pas actualisé les exemples qu'il nous donne, pas sympa!
__________________________
Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]
sans etre sur de ce que j'affirme, je crois me rappeler (faudra que je verifie) que le complice est puni comme UN AUTEUR et non plus comme dans le precedente redaction comme L'AUTEUR.
dès lors il me semble que les circonstances aggrav personnelles (paricide par exemple) ne s'applique plus au complice .(bien que cela ait été le cas avant)
par contre les circonstances non personnelles de l'auteur des faits s'applique au complice.
voila
__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Oui c'est bien ça. Merci
__________________________
Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]