Comprendre note code civil étudiant

Bonjour, venant de commencer en droit je me demande comment comprendre les notes d'un article qui renvoient aux décisions de justice/conclusion d'un arrêt/ jurisprudence.

Par exemple, à propos de notre cours sur la non rétroactivité de la loi (art. 2 code civil dalloz :La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet radioactif).

Plus loin dès la note 2, je ne comprends pas.

("2. validation des lois rétroactives. Ce principe n'a valeur constitutionnelle qu'en matière répressive."). Juste après, il y a un lien de jurisprudence etplus loin de doctrine.

Ma question est qu'est ce que la matière répressive: le pénal?

Plus important: comment comprendre ses conclusions jurisprudentielles du code civil qui forment les notes 1,2,3... de chaque article. Dois-je lire la doctrine? Je trouve le texte assez compliqué en lui-même. Y aurait il un outil qui pourrait m'aider? J'ai un lexique juridique chez moi mais même si j'ai le sens d'un mot, j'ai peur de mal interpréter une conclusion juridique. Y aurait il des notes qui expliquerait les jurisprudences avec un vocabulaire plus commun? (Pour m'aider à commencer en droit?).




cordialement, Dernière modification : 22/06/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

La matière répressive désigne en effet le droit pénal.

Pour les notes de jurisprudence, il n'est pas forcément nécessaire de les utiliser en première année.

En revanche, à partir de la deuxième année vous pouvez en effet essayer de lire la décisions en entier en la cherchant sur légifrance et éventuellement lire des notes de doctrine qui vous aideront à mieux comprendre l'arrêt.

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Bonjour,

La matière repressive est effectivement le pénal. En ce qui concerne les notes de jurisprudences, au début il peut sembler complexe mais ça s'apprend avec le temps et de la pratique. Il faudra être patient et adopter la bonne méthode d'apprentissage.

Bonjour,

La matière repressive est effectivement le pénal. En ce qui concerne les notes de jurisprudences, au début il peut sembler complexe mais ça s'apprend avec le temps et de la pratique. Il faudra être patient et adopter la bonne méthode d'apprentissage.