Compte courant - Cass.com 17 décembre 1991

Bonjour,
pour m'aider dans ma dissertation en droit commercial je recherche un commentaire d'arrêt : Cass.com 17 décembre 1991 relatif au compte courant.

Bonsoir,

Consulter les revues disponibles à la bibliothèque de votre faculté et utiliser les bases de données (dalloz, lexisnexis, doctrinal...) auxquelles vous avez accès depuis votre compte étudiant (ENT ou autre), de cette façon vous devriez pouvoir accéder à des notes sur cet arrêt qui vous permettront de vous éclairer sur celui-ci et de l'intégrer ou non à votre dissertation.

P.S : Veillez aussi aux règles de politesse, dans la formule de votre message tout du moins, pour ne pas l'apparenter à une exigence de votre part.

Bonjour,

Rappel de la charte du forum:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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