Compte courant vise à qui?

j'ai vu cette notion de compte courant dans mes cours de droit des affaires ainsi que le droit fiscal.

Dans le droit fiscal, on en a parlé pour le thème de l'IRPP et les IS en ce qui concernent les associés de l'entreprise.
C'est dans l'hypothèse où les associés investissement l'entreprise dans laquelle ils sont associés, et ils peuvent avoir plus de charges par conséquent les bénéfices diminuent, les Impôts diminueront. = le jeu de comptabilité


Dans le droit des affaires: qd on parle de la capitalisation des intérêts.
notion suivante:le "compte-courant" dont on fait remonter les origine au XIIe siècle italien, est une convention conclue entre deux ou plusieurs commerçants qui sont en relation d'affaires suivies et qui pour la commodité de leurs remises réciproques décident que les écritures dénommées "articles de compte" qui seront passées à leur actif comme à leur passif, se compenseront (voir ci-dessus le mot "compensation").

Ainsi à une date que les parties ont fixée ou qu'ils peuvent décider de fixer en cours de contrat ou après envoi d'un préavis, le compte-courant ne produira qu'un solde qui sera seul exigible. En droit des sociétés, les dispositions de l'article 1900 du code civil, qui offrent au juge la possibilité de fixer un terme pour la restitution d'un prêt, ne sont pas applicables au compte courant d'associé, dont la caractéristique essentielle, en l'absence de convention particulière ou statutaire le régissant, est d'être remboursable à tout moment (Chambre commerciale 10 mai 2011, pourvoi n°10-18749, BICC n°748 du 1er octobre 2011 et Legifrance). Consulter les notes de Madame Cerati-Gauthier et celle de M. Mortier, référencées dans la Bibliographie ci-après. Dès qu'elle est passée chaque écriture fait perdre à l'opération qui la cause, son individualité. On parle d'effet novatoire du compte-courant. Enfin, le compte-courant constitue une opération unique et indivisible.

Sur les contestations portant sur les taux d'intérêts débiteurs en compte courant, consulter l'article "Intérêts moratoires" et la note de M. Martin référencée dans la Bibliographie ci-après.

DONC, j'imagine que cette règle indique dans le cadre du compte courant, vaut dire qu'il concerne que les associés qui portent des apports sociales dans une même entreprise.

merci à tous

Bonsoir,

Vous mélangez deux choses différentes.
Le compte courant d'associé est une mise a disposition d'argent par un associé.
Le compte courant vu en droit bancaire est utilisé par deux commerçants pour régler leurs créances réciproques.

Bonjour,

Quelle est la question ?

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Seb034 (voir ses messages) Le 24/04/2012 à 23:00
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 29/06/11
Message(s) : 9 Bonsoir,

Vous mélangez deux choses différentes.
Le compte courant d'associé est une mise a disposition d'argent par un associé.
Le compte courant vu en droit bancaire est utilisé par deux commerçant pour régler leurs créances réciproques.
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merci beaucoup à tes réponses.
j'ai bien compris ta 1ere réponse.
1) dans le droit fiscal est comme la notion de compte courant que l'on parle quotidiennement, la même chose du compte courant dans notre compte bancaire. ctd, la somme d'argent qui est disponible d'être retirée.

Il y a qd même des doutes pour ta 2end réponse.
2) ds le drt bancaire, le compte courant se situe où? ds le bilan de comptabilité sous quelle rubrique?

merci et bonjour, parce que c'est le début du matin:D

alex83 (voir ses messages)Bouches-du-Rhône, Le 24/04/2012 à 23:37
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1150 Bonjour,

Quelle est la question ?

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
------------------------------------------
Merci d'abord de ta réponse :D
La question en gros est la notion de "compte courant" en droit des affaires.

Alors je vais dans un premier temps indiquer le "contexte" de cette notion.
Dans le droit des affaires: ds le régime des actes de commerce, après avoir évoqué le ppe de liberté de preuve des actes de commerce, on passe aux règles spéciales aux obligations commerciales.
Dans ce point là, on indique d'abord le ppe de solidarité passive d'une même dette en cas de la pluralité des débiteurs, ensuite, on parle des règles relatives à l'exécution des actes de commerce.
3 exemples pour ces règles:
1) la lettre de change
2) le contrat de vente
3) la capitalisation des intérêts dans le cadre de "compte courant"-----voilà l'acteur ppe arrive!!!
on distingue 2 situations: en drt civil, en ce qui concerne l'anatocisme, en vertu de l'art 1154 Cciv, il ne peut s'agir que des intérêts dus pour au moins une année entière, et il faut que l'anatocisme résulte d'une convention spéciale ou soit réclamée ds une demande en justice.
Alors qu'en droit commercial, la capitalisation des intérêts est d'usage lorsqu'elle s'effectue ds le cadre d'un compte courant. les intérêts produisent des intérêts sans condition de délai, à des échéances beaucoup plus brèves.

QUESTION:quelle est la notion de compte courant ici? des exemples précises please./(^_^)/



qd on parle de la capitalisation des intérêts,

Bonjour,
C'est quoi, cette bouillie de chats ?
Pourriez-vous au moins écrire en bon français ?
Et éviter de...
Consulter les notes de Madame Cerati-Gauthier et celle de M. Mortier, référencées dans la Bibliographie ci-après.
...
consulter l'article "Intérêts moratoires" et la note de M. Martin référencée dans la Bibliographie ci-après

... reproduire des portions de cours sur des notions que vous ne maîtrisez manifestement pas.

Seb034 a écrit :
Vous mélangez deux choses différentes.
Le compte courant d'associé est une mise a disposition d'argent par un associé.
Le compte courant vu en droit bancaire est utilisé par deux commerçant pour régler leurs créances réciproques.

Pas mieux. Ou, plus exactement "Le compte courant d'associé est un prêt d'argent par un associé accordé à la société dans laquelle il est associé."


alex 83 a écrit :
Quelle est la question ?

Pas mieux.


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