Concerne validité d'un traité

Bonjour à tous,

Est-ce que qqn peut m'expliquer la différence entre la validité et la licéité d'un traité?

On avait une dissert sur la validité des traités en dr. inter., et j'ai eu 6/20 parce que tout était hors sujet .
J'ai notamment traité la licéité au lieu de la validité et même après avoir revu mon cours, je comprends toujours pas la différence.
En effet je suis d'avis qu'un traité illicite est logiquement invalide et vice versa??!? Donc que les notions seraient interchangeables en qqe sorte.

Merci de m'aider [/u][/b]

Si on peut transposer les règles de formation d'un acte juridique au droit international, alors je dirai que ce sont deux notions, validité et licéité d'un traité, différentes en ce sens que :

- La validité d'un traité concerne les conditions de forme (régularité formelle) et de fond du traité (consentement, capacité des parties)

- la licéité d'un traité s'intéresse plus particulièrement à la cause du traité: pourquoi le traté a-t-il été conclu, quelles sont les obligations des parties?

Deux notions différentes pour deux champs d'application différents.

Oui je suis d'accord avec elenita la validité du traité ne concerne que les conditions de fond et de forme du traité.

La licéité n'a avoir qu'avec la cause du traité effectivement.

Sachant qu'un traité peut être valide mais illicite.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Je suis d'accord avec Elenita en ce sens que la validité du traité ne concerne que les conditons de forme et de fond.
Toutefois j'aimerai bien, concernant les conditions de fond(ex: le consentement...), qu'on éclaire ma lanterne sur le fait qu'on puisse envisager des vices de consentement. Autrement dit, est-ce qu'il est possible qu'un Etat, en signant un traité, puisse invoquer lesdits vices? Donner un exemple SVP!!
Merci d'avance!!

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pim!!

Oui un Etat peut invoquer les vices du consentement lors de la signature d'un traité.
En effet lors de cette signature c'est une personne physique qui représente l'Etat donc il est possible d'invoquer la contrainte si l'on a obligé par la force une personne à signer ce traité.
Les vices du consentement sont similaires à ceux du que l'on a en droit des obligations en droit civil.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"