Concessions automobiles

Bonjour,

Je suis actuellement en train d'étudier les contrats de concession.
Dans notre cours, on distingue le droit commun de la concession et le régime dérogatoire de la concession automobile.
Concernant le régime automobile: on dit que "l'exemption est accordée aux contrats de concession qui répondent à certaines conditions:

- possibilité pour le concesionnaire de pratiquer le multmarquisme dans un meme local. Il en résulte que le concédant ne doit pas imposer au concessionnaire une obligation de non concurrence définie comme l'obligation pour le concessionnaire de ne pas fabriquer, acheter ou revendre des biens ou services concurrents (..)"
- possibilité pour les membres du réseau de vendre des véhicules ou pièces de rechange des fournisseurs concurrents

(Une condition parmi tant d'autres)

Or je ne comprends vraiment pas : on a jamais vu un concessionnaire Renault vendre une Peugeot ?? ca me semble logique!
J'aimerai avoir de l'aide..

Merci!

Bonsoir,
Même d'occasion ? Regardez bien...
Et des Peugeot neuves, non, mais des Dacia et des Nissan, si.

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Il n'y a pas précisé, donc c'est peut être ça ..
Donc pour les concessions automobiles il n'y a pas d'exclusivité d'achat de la part du concessionnaire ?? ou c'est juste pour le marché des pièces de rechange et celui du service après vente des véhicules automobiles ?

J'avoue que je m'embrouille un peu et que je ne trouve pas d'infos sur internet

Bonjour,
Ce qui m'inquiète, c'est que vous écrivez "dans mon cours, on distingue…" et "on on dit que…"

Or, vous savez ce qu'on dit de "on" ?

Je parie que, dans votre cours comme dans d'autres, il doit être écrit quelque part, au début, quelque chose du genre

Ce qui n'empêche pas les auteurs d'embrayer immédiatement sur les "règles auxquelles sont soumises les concessions exclusives", en s'empressant d'ajouter qu'elles "ne concernent pas les concessions automobiles qui sont soumise à des règles particulières/dérogatoires".

Traduction en clair : les contrats de concession automobile sont soumis à des règles particulières qui ne sont pas des règles particulières…
Ne pas confondre des règles légales, tirées d'une réglementation impérative, et des "règles" qui n'en sont pas au sens légal parce qu'elles ne font que refléter les "us et coutumes" d'une profession particulière, dans le cadre d'une réglementation plus générale, française ou européenne.

Vous tombez en panne de gazole au volant de votre Porsche Panamera Diesel (Turbo, quand même !) flambant neuve devant un concessionnaire exclusif Hispano-Suiza et le patron vous dit "Ah non, je peux pas vous dépanner, en vertu de mon contrat d'exclusivité, je n'ai le droit de servir que des clients possesseurs d'une Hispano-Suiza".
Aucun concessionnaire, en général au départ des garages "lambda" qui acceptaient tout client qui se présentait, sauf impossibilité technique, n'accepterait un tel contrat. Les constructeurs automobiles ont bien été obligés de s'adapter à ce genre de situations.
La notion de "concessionnaire" est d'ailleurs assez typiquement liée à l'automobile.
On parle rarement, aujourd'hui, de "concessionnaire exclusif" pour d'autres produits, tels que des téléviseurs ou des machines à laver.

A part, peut-être, les "concessions à perpétuité", mais là, c'est un autre problème…

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