Conclusion a resoudre

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Mlle loupiaux est secrétaire de direction dans l'entreprise mafioso.Son patron,un homme entreprenant,pratique une forte discrimination sexiste dans le travail.De peur de ne pas retrouver un autre emploi Mlle loupiaux ne proteste pas.
Son amie, Bregui,déléguée syndicale du syndicat TFG,décide de citer l'employeur devant le conseil des prud'hommes.
Mlle Loupiaux a appris cela après la formation de la demande:que peut elle fait sur un plan procédural?

R.516-1"toutes les demandes dérivant du contrat de travail entre les memes parties doivent,qu'elles emanent du demandeur ou du défendeur,faire l'objet d'une seule instance,a moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé que postérieurement à la saisine du conseil des prud'hommes"

R.516-2"Les demandes nouvelles dérivant du meme contrat de travail sont recevables en tout état de cause,meme en appel,sans que puisse etre opposé l'absence de tentative de conciliation".

Ici vu que son amie Bregui a deja formé la demande devant le conseil des prud'hommes il me semble que Mlle loupiaux va devoir faire une demande parallèle non vu qu'il est trop tard pour formuler une seule et meme demande?

Merci

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Citation de difool13 :

Mlle loupiaux est secrétaire de direction dans l'entreprise mafioso.Son patron,un homme entreprenant,pratique une forte discrimination sexiste dans le travail.De peur de ne pas retrouver un autre emploi Mlle loupiaux ne proteste pas.
Son amie, Bregui,déléguée syndicale du syndicat TFG,décide de citer l'employeur devant le conseil des prud'hommes.
Mlle Loupiaux a appris cela après la formation de la demande:que peut elle fait sur un plan procédural?

R.516-1"toutes les demandes dérivant du contrat de travail entre les memes parties doivent,qu'elles emanent du demandeur ou du défendeur,faire l'objet d'une seule instance,a moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé que postérieurement à la saisine du conseil des prud'hommes"

R.516-2"Les demandes nouvelles dérivant du meme contrat de travail sont recevables en tout état de cause,meme en appel,sans que puisse etre opposé l'absence de tentative de conciliation".

Ici vu que son amie Bregui a deja formé la demande devant le conseil des prud'hommes il me semble que Mlle loupiaux va devoir faire une demande parallèle non vu qu'il est trop tard pour formuler une seule et meme demande?

Merci


Ben dans la mesure où ce ne sont pas les mêmes parties dans les 2 contrats (Mm A et l'employeur / Mm B et l'employeur), le principe d'unicité de l'instance que vous évoquez içi ne s'applique point. La seconde pourra donc introduire une instance quelquesoit l'état d'avancement de la première.

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Et est ce que celle ci pourrai venir appuyer le procès fait par la délégué syndicale?

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Tout dépend de ce que tu entends par "appuyer", si tu entends fournir une attestation par ex pour servir d'élément de preuve à la première, oui, par contre si tu entends se joindre à l'instance (comme on peut le faire en droit pénal), la réponse est non, elle devra introduire sa propre affaire pour obtenir ce qu'elle demande.