Bonsoir à tous !
Je travaille actuellement sur un sujet de dissertation : "la conclusion d'un accord collectif dans une PME".
Le sujet n'a pas l'air compliqué vu comme ça, mais je suis un peu perturbée car je ne comprends pas pourquoi on s'attarde spécifiquement sur le cas des PME. D'après ce que j'ai compris, la conclusion d'un accord collectif est différente en fonction de la présence ou non de délégués syndicaux. Dans les TPE, il n'y en a pas, contrairement aux grandes entreprises. Or, dans les PME, la présence de délégués syndicaux est aléatoire.
Depuis la loi du 20 août 2008, même les entreprises où il n'y a pas de délégués syndicaux peuvent conclure un accord collectif. Donc en gros, plus de différences entre les PME et les autres entreprises.
Voici comment je compte mener la réflexion sur le sujet suivant mais j'aimerais avoir votre avis car j'ai peur de passer à côté du sujet :
I. La conclusion des accords collectifs de travail en présence de délégué syndical
II. La conclusion des accords collectifs de travail en l'absence de délégué syndical (les apports de la loi du 20 août 2008).
J'ai vraiment besoin de vos avis, ça m'aiderait énormément, merci !