Bonjour !
Actuellement en 3eme année de droit option public, j'ai un travail à faire en TD de libertés fondamentales. L'exercice ? A l'aide des faits exposés et des orientations bibliographiques, rédigez les conclusion du rapporteur public.
Le soucis c'est que je ne sais absolument pas quelle est la méthode à suivre, à vrai dire je ne sais même pas s'il en existe une ^^ J'ai bien essayé de lire quelques conclusions mais je sollicite votre aide pour savoir s'il existe une procédure type comme pour le commentaire d'arrêt !
Merci d'avance !
Ca ressemble en fait à un cas pratique: le rapporteur s'adresse (avec le "vous") à la juridiction, aux juges, et:
-résume les faits de l'affaire
-expose les prétentions des parties, leurs argumentations
-expose le droit en vigueur sur la question
-propose une solution aux différents problèmes posés par l'affaire.
Sachant que tout cela est fait de manière objective, neutre, et juridique.
Il expose également, en m^me temps que l'état du droit, l'état de la jurisprudence (ça va avec), d'où l'admiration que tu peux avoir pour certaines conclusions absoluements grandioses, mieux que les ouvrages de droit...
Bonne chance ! :)
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Master Droit public des affaires Lyon 3