Condamnation de la France dans le cadredu Conseil de l'Europ

Bonjour à tous,

L'un d'entre vous pourrait-il me dire où trouver une liste des condamnations de la France par le Coneil de l'Europe ? et un rappel aperçu des faits de l'espèce. (voir des réformes législatives qui en ont découlé).

Merci beaucoup

Régis

Si tu es vraiment motivé il y a le site de la cour qui marche comme légifrance.
http://www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm

Mais après c'est plutôt vaste, donc pour trouver précisément ce que tu cherches, c'est pas gagné.